La République centrafricaine annonce des mesures pour reconquérir sa souveraineté fiscale.

Reconquérir la souveraineté fiscale de la République centrafricaine

Reconquérir la souveraineté fiscale de la République centrafricaine

La République centrafricaine (RCA) est confrontée à un défi majeur : la nécessité d’assumer et d’organiser sa souveraineté fiscale. Julien Briot-Hadar, fondateur de BH Compliance Consulting, et Martin Ziguele, ancien Premier ministre et président du Mouvement de libération du peuple centrafricain (MLPC), plaident pour une politique fiscale ambitieuse, articulée autour de dix propositions.

La souveraineté fiscale est définie comme la capacité d’un État à identifier les richesses créées sur son territoire, à percevoir les ressources dues et à les transformer en biens publics. En RCA, un pays marqué par un affaiblissement de l’administration, des crises sécuritaires et une dépendance à l’aide extérieure, la mobilisation des ressources intérieures est essentielle pour financer des secteurs clés tels que l’éducation, la santé et la sécurité.

L’objectif de ces propositions n’est pas d’augmenter les taxes, mais de mieux connaître l’économie nationale et de rationaliser les exonérations fiscales. Parmi les mes proposées, on trouve :

  1. Élaboration d’une stratégie nationale de souveraineté fiscale : Une stratégie pluriannuelle sous l’autorité du président ou du Premier ministre, visant à mobiliser les recettes et à numériser les procédures fiscales.

  2. Création d’un Conseil national de la souveraineté fiscale : Ce conseil, regroupant différentes administrations et acteurs du secteur privé, serait chargé d’évaluer la fraude et de suivre les réformes fiscales.

  3. Modernisation des administrations fiscales : La dématérialisation des déclarations et des paiements est essentielle pour obtenir une vision claire de l’économie.

  4. Renforcement des capacités de renseignement financier : L’Agence nationale d’investigation financière (Anif) doit disposer des moyens nécessaires pour analyser les opérations suspectes.

  5. Priorisation du secteur minier : L’État doit contrôler les volumes extraits et les conditions d’exportation pour asr la perception des recettes.

  6. Utilisation de l’intelligence artificielle : Pour améliorer le ciblage des contrôles fiscaux et détecter les incohérences dans les données.

  7. Renforcement de la transparence économique : Un registre des bénéficiaires effectifs aiderait à identifier les véritables contrôleurs des entreprises.

  8. Développement d’une culture nationale du civisme fiscal : Informer les citoyens sur l’importance de l’impôt et simplifier les démarches administratives.

  9. Coopération régionale et internationale : La RCA doit approfondir ses relations avec d’autres pays pour lutter contre la fraude fiscale à l’échelle transfrontalière.

  10. Faire de la souveraineté fiscale une priorité nationale : Mobiliser toutes les institutions pour faire de la fiscalité un véritable projet d’État.

Ces propositions visent à établir une véritable politique fiscale en RCA, essentielle pour le développement du pays. La mise en œuvre de ces mes pourrait permettre à l’État de mieux financer ses missions et de réduire sa dépendance vis-à-vis de l’aide internationale.

Source : Julien Briot-Hadar et Martin Ziguele.

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