La place de Paris peine à trouver des pistes pour encadrer les organisations de la finance décentralisée
Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris a publié un rapport le 22 juillet 2026, proposant des premières réflexions concernant un cadre juridique pour les organisations autonomes décentralisées (DAO) opérant sur la blockchain. Ce rapport met en lumière l’absence de statut juridique pour ces entités, qui engendre une insécurité juridique et fiscale, freinant ainsi le développement de projets en France.
Le groupe de travail, présidé par Hubert de Vauplane, explore plusieurs pistes pour remédier à cette situation. Parmi les propositions, il est suggéré de créer un statut ad hoc de fondation pour ces organisations, afin de leur offrir un cadre réglementaire adapté.
Cette initiative intervient dans un contexte où la finance décentralisée (DeFi) connaît une croissance rapide, mais soulève également des préoccupations quant à la régulation et à la protection des investisseurs. L’absence de réglementation claire est perçue comme un obstacle majeur au développement de ce secteur en France.
Le rapport souligne l’importance d’établir un cadre juridique solide pour favoriser l’innovation tout en protégeant les acteurs du marché. Les travaux du Haut Comité pourraient donc avoir un impact significatif sur l’avenir de la finance décentralisée dans le pays.
Source : Haut Comité juridique de la place financière de Paris.
