La Médiatrice de l’UE demande à la Commission européenne de conserver les SMS des dirigeants

Constamment à portée de main des dirigeants, les smartphones servent à des échanges informels qui peuvent être assimilés à des discussions institutionnelles soumises aux règles légales de l’archivage.

Publié le 13/06/2026 à 17h55
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La Médiatrice de l’Union européenne, Teresa Anjinho, a récemment demandé à la Commission européenne de conserver tous les messages texte échangés entre les chefs d’État ou de gouvernement et les commissaires, ainsi qu’entre les ministres et les commissaires. Cette demande fait suite à une plainte déposée en septembre 2025 par un journaliste, qui a sollicité l’accès à un SMS envoyé par le Président Emmanuel Macron concernant les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur.

La question de l’archivage des communications électroniques est devenue cruciale dans le contexte actuel où les smartphones sont largement utilisés par les dirigeants pour des échanges informels. Ces messages, bien que courts, peuvent avoir un impact significatif lors des négociations politiques. En France, l’article L-211-4 du Code du patrimoine stipule que les documents issus de l’activité de l’État doivent être considérés comme des archives publiques.

La plainte initiale a été déposée après que le cabinet du président de la Commission n’a pas répondu pendant quinze mois à la demande d’accès au message en question. Ce silence a conduit le plaignant à saisir la Médiatrice, dont le rôle est d’enquêter sur les plaintes pour mauvaise administration au sein des institutions de l’UE.

Dans ses conclusions, la Médiatrice a souligné la nécessité de conserver ces messages pendant une période « raisonnable » pour permettre un contrôle public. Cette situation rappelle le cas d’Hillary Clinton, dont l’utilisation d’une adresse e-mail privée pendant son mandat de Secrétaire d’État avait soulevé des préoccupations similaires sur l’archivage des communications officielles.

La demande de la Médiatrice pourrait avoir des implications importantes sur la transparence et l’accessibilité des communications gouvernementales au sein de l’UE.

Source : Franceinfo