Mis à part la France insoumise (LFI), d’ex-Insoumis au sein du groupe écologiste et quatre communistes, la très attendue proposition de loi sur le narcotrafic a été adoptée définitivement mardi. L’Assemblée nationale a en effet approuvé le texte par 396 voix contre 68. Un succès rare pour le gouvernement et le duo Gérald Darmanin-Bruno Retailleau, qui a obtenu un large soutien des députés. Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, les socialistes ont voté pour, tandis que la majorité des écologistes et des communistes se sont abstenus. Le Sénat avait approuvé à l’unanimité le texte lundi.
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est félicité de cette « étape décisive », qui permettra aux autorités de lutter « à armes égales contre ceux qui empoisonnent la vie de nos concitoyens ». « Un grand pas de franchi ! », a aussi tweeté le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
La loi issue d’un accord entre les deux chambres est globalement assez consensuelle, malgré plusieurs mesures irritantes pour la gauche, qui s’inquiète d’atteintes excessives aux libertés publiques ou aux droits de la défense et promet de saisir le Conseil constitutionnel. Dans l’hémicycle mardi, Bruno Retailleau a évoqué un « texte puissant » qui a pu être voté largement malgré l’absence de majorité à l’Assemblée. Lorsqu’il dirigeait encore les sénateurs Les Républicains (LR), il avait lui-même activement participé à la mise en chantier du texte, issu d’une commission d’enquête transpartisane sur les ravages du trafic de drogue et de la criminalité organisée.
Création d’un Parquet national anticriminalité organisée
L’aboutissement de la proposition de loi, portée par deux sénateurs de bords politiques opposés – Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) –, doit beaucoup à son caractère transpartisan.
Mesure phare de la réforme : la création en janvier 2026 d’un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), compétent sur les dossiers les plus graves et complexes sur le modèle du Parquet national antiterroriste (Pnat). Ce parquet spécialisé, chargé de coordonner les juridictions locales, serait adossé à une nouvelle ossature des services d’enquête regroupés au sein d’un futur « état-major » interministériel basé à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Dans la même logique d’une réponse spécifique au « piège du narcotrafic », Gérald Darmanin a défendu la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, un régime inspiré des lois antimafia italiennes et dont le premier exemple verra le jour fin juillet à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Un dispositif controversé permettant la création d’un « dossier-coffre » ou « procès-verbal distinct », pour ne pas divulguer certaines informations relatives à des techniques spéciales d’enquête aux trafiquants et à leurs avocats, va également voir le jour avec cette loi, tout comme diverses dispositions renforçant l’arsenal de lutte contre le blanchiment ou facilitant le travail des enquêteurs.
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Autant de mesures dénoncées par les députés LFI, qui regrettent l’option répressive privilégiée par le texte. Ces derniers, comme ceux des groupes PS et écologiste, ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le PS a salué une loi qui est une « première étape », tout en continuant de fustiger le nouveau régime carcéral proposé par Gérald Darmanin.