À l’approche du 22 août 2026, la loi Climat et Résilience impose des critères écologiques stricts dans les marchés publics, un défi majeur.
Le compte à rebours est lancé. Dès le 22 août 2026, l’article 35 de la loi Climat et Résilience entrera en vigueur, marquant un tournant décisif pour la commande publique en France. Les acheteurs publics devront désormais intégrer des considérations environnementales et sociales dans leurs appels d’offres. Cette évolution réglementaire, ciblant principalement les entreprises de travaux publics et les collectivités locales, a été au cœur de la 23ème Rencontre régionale de l’Eau et de l’Assainissement, organisée par les Canalisateurs du Sud-Est le 3 octobre 2025 à Beaumont-lès-Valence (Drôme).
L’événement a rassemblé près de 150 professionnels, élus et techniciens pour anticiper les mutations d’un secteur stratégique, celui de la gestion de l’eau, à l’aube d’échéances politiques et climatiques cruciales.
Une opportunité pour accélérer la transition
Cette nouvelle législation est perçue comme un levier de transformation. Pour les acteurs du secteur, 2026 s’annonce comme une année charnière, marquée par les élections municipales et une prise de conscience accrue de la criticité des ressources hydriques. Michel Réguillon, président des Canalisateurs du Sud-Est, a déclaré : « Au-delà des obligations, la loi Climat et Résilience est une opportunité pour améliorer nos pratiques puis tendre collectivement vers la réduction de 50 % des gaz à effet de serre des Travaux Publics d’ici 2030 et vers la neutralité carbone en 2050. »
Il a également salué l’implication des collectivités locales qui ont continué à investir en 2024 et 2025 malgré les incertitudes économiques.
Les collectivités, moteurs du changement
Les agglomérations et communes s’organisent déjà pour intégrer ces nouvelles exigences. Valence Romans Agglomération, par exemple, a fait de l’eau une priorité territoriale. Son président, Nicolas Daragon, a précisé : « Avec 800 millions d’euros d’investissements dont 150 millions sur la gestion de l’eau, nous avons fait de l’eau une priorité du territoire. » La loi s’aligne avec les quatre axes du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), adopté en 2023 : réduction de l’empreinte écologique, inclusion, soutien à l’économie locale et organisation d’achats responsables.
Des financements accrus pour accompagner la mutation
Pour soutenir cette transition, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse a renforcé son 12ème programme (2025-2030), doté de 520 millions d’euros, soit une augmentation de 25 %. Nicolas Alban, directeur de la délégation lyonnaise de l’Agence de l’Eau, a expliqué que cette redevance est basée sur les efforts : « Plus le rendement du réseau est bon, plus la station d’épuration dépollue, moins il y aura de redevance. »
Cet appui financier vise à réduire la dépendance économique à l’eau, limiter les pollutions et préserver la qualité des milieux naturels.
Vers une compétitivité verte et des chantiers plus sociaux
L’intégration de ces critères environnementaux devrait transformer les pratiques. Elle favorisera la montée en compétence des acteurs et valorisera les variantes techniques innovantes proposées par les entreprises, notamment les PME. Camille Roux, directrice des affaires juridiques à la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), a affirmé que la loi permettra de « monter en gamme » et de clarifier les exigences environnementales.
Le volet social est également renforcé, avec un encouragement à l’insertion, à la prévention et à la sécurité sur les chantiers. Carine Janot-Forestier, de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), a salué l’inclusion du mot « prévention » dans la nouvelle loi de commande publique.
Un appel à l’action collective
Pierre Rampa, président national des Canalisateurs, a lancé un appel à l’action, soulignant l’urgence face aux 20 % de l’eau perdus dans des fuites de réseau. Il a encouragé les futurs élus à faire de l’eau une priorité stratégique en utilisant des outils innovants, tels que la plateforme de datavisualisation MonSuiviEau.fr et l’éco-comparateur SEVE TP, qui permettent de choisir des scénarios de chantiers à moindre impact carbone.
« L’eau est notre bien commun, agissons maintenant ensemble pour des territoires sobres et solidaires », a-t-il conclu.
Source : Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).
