La justice donne raison à FO sur le paiement des RTT chez Solocal
La direction de l’entreprise de marketing digital Solocal a été condamnée par la justice à verser aux salariés des indemnités pour les RTT non payés depuis cinq ans, conformément à l’accord sur le temps de travail. Cette décision, obtenue grâce à l’action du syndicat Force Ouvrière (FO), permettra de reverser des milliers d’euros aux employés dans un contexte de dialogue social particulièrement tendu.
L’affaire débute en 2020, lorsqu’une salariée découvre une disposition de l’accord sur le temps de travail stipulant que les RTT doivent être rémunérées comme les congés payés, incluant une part variable. Malgré plusieurs demandes à la direction, celle-ci refuse d’admettre cette interprétation. Face à l’absence de dialogue, FO décide en 2021 de porter l’affaire devant la justice.
Après une première décision favorable aux salariés, l’entreprise fait appel. La Cour de cassation confirme finalement le jugement initial, en précisant que toute ambiguïté dans l’interprétation de l’accord doit être tranchée en faveur des employés. En parallèle, une procédure devant le tribunal judiciaire de Nancy suit son cours. Le jugement rendu en juin 2026 ordonne non seulement la régularisation des RTT à venir, mais aussi le remboursement rétroactif depuis juin 2021.
Pour environ 600 commerciaux de l’entreprise, dont le salaire variable est significatif, ce manque à gagner se chiffre en milliers d’euros. Le service des ressources humaines de Solocal devra également revoir toutes les fiches de paie pour ajuster les montants dus.
Face à cette situation, FO a organisé des réunions pour informer les salariés sur les démarches à suivre pour réclamer leurs droits. Bien que Solocal envisage de faire appel, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision.
Cette victoire judiciaire souligne un climat de mécontentement parmi les salariés, exacerbée par des augmentations de salaire très limitées au cours des dernières années et la disparition d’avantages sociaux suite au rachat de l’entreprise en 2024. Le secrétaire de FO, Frédéric Gallois, déclare que cette décision met en lumière le manque d’écoute de la direction et souligne l’importance de faire valoir les droits des travailleurs.
Source : L’inFO militante, Force Ouvrière.
