Le 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé plusieurs dispositions du règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, adopté le 26 juin 2023. Cette décision fait suite à des recours déposés par trois syndicats professionnels et des entreprises de l’affichage, estimant que certaines mes portaient une atteinte disproportionnée aux libertés économiques et à la liberté d’expression, sans justification suffisante au regard des objectifs de préservation du cadre de vie. (lyon.tribunal-administratif.fr)
Parmi les mes annulées, le tribunal a notamment censuré la réduction de la taille des panneaux publicitaires. Alors que le code de l’environnement autorisait des formats pouvant atteindre 12 mètres carrés (devenu 10,50 mètres carrés à compter du 2 novembre 2023), la Métropole de Lyon avait choisi de limiter ces formats à 2 ou 4 mètres carrés dans les secteurs où elle avait autorisé la publicité murale et la publicité installée au sol. Le tribunal a estimé que cette réduction excessive pouvait nuire à la lisibilité des publicités, notamment le long des grands axes routiers, dans les zones commerciales périphériques et les zones d’activité, où les panneaux, parfois très éloignés de la route, s’adressent principalement aux automobilistes. (lyon.tribunal-administratif.fr)
Deux autres mes du RLP ont également été annulées : l’interdiction d’installation des enseignes sur les toitures et toits-terrasses, ainsi que l’interdiction d’apposer des publicités sur les bâches de chantier. Le tribunal a jugé que ces restrictions portaient une atteinte excessive aux libertés économiques et à la liberté d’expression, sans justification suffisante au regard des objectifs de préservation du cadre de vie. (lyon.tribunal-administratif.fr)
Cette décision intervient après une précédente annulation partielle du RLP le 3 juin 2025, concernant les écrans numériques. Ainsi, le tribunal administratif de Lyon a annulé plusieurs dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon, adopté le 26 juin 2023, estimant qu’elles portaient une atteinte disproportionnée aux libertés économiques et à la liberté d’expression, sans justification suffisante au regard des objectifs de préservation du cadre de vie. (lyon.tribunal-administratif.fr)
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