Grenoble : La justice annule les congés pour « règles douloureuses » instaurés par la métropole
Ce mardi, la justice administrative a ordonné la suspension de deux délibérations de la ville et de la métropole de Grenoble qui autorisaient leurs agents à poser des congés en cas de règles douloureuses. Le tribunal, saisi en janvier par la préfecture de l’Isère, a jugé que ces mes étaient « entachées d’incompétence ».
Le 16 décembre dernier, le conseil municipal de Grenoble avait adopté une me permettant à ses employés, à partir du 1er janvier 2025, de bénéficier de congés paternité ou de deuxième parent pour s’aligner sur le congé maternité après une naissance. Quatre jours plus tard, le conseil métropolitain avait également voté la possibilité de prendre des congés pour le deuxième parent, ainsi qu’en cas de règles douloureuses ou d’interruption volontaire de grossesse.
À la suite de l’audience du 6 février, la juge des référés a indiqué que l’exécution de ces deux délibérations « est suspendue ». Le tribunal a rappelé que le code général de la fonction publique permet déjà au maire de Grenoble ou au président de la métropole d’instaurer des autorisations spéciales d’absence pour le « deuxième parent » et en cas d’« interruption de grossesse ». En revanche, les congés dits de « santé menstruelle » ne sont pas prévus par les dispositions de l’article, selon le tribunal.
En l’absence de loi sur le congé menstruel — une proposition ayant été rejetée par le Sénat l’an dernier — plusieurs collectivités ont mis en place des congés pour leurs agentes souffrant de règles douloureuses. Néanmoins, ces décisions sont contestées, comme en témoigne une situation similaire à Strasbourg, où une décision du tribunal est en attente.
Source : 20 Minutes.
