La justice administrative rejette le recours de Xenia Fedorova contre son expulsion
Le tribunal administratif de Paris a rejeté, ce lundi, un recours en référé-liberté introduit par la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova contre son expulsion du territoire français et le gel de ses avoirs. Le tribunal a estimé que la requérante n’avait pas réussi à démontrer une « extrême urgence » justifiant une intervention rapide.
Xenia Fedorova, assignée à résidence depuis mercredi, n’a pas exposé « aucun besoin de sortir du territoire parisien » et n’a pas sollicité d’autorisation auprès du préfet de police. Selon le tribunal, elle s’est limitée à indiquer, sans précision, que l’obligation de pointage lui causait une gêne. En conséquence, le juge des référés a conclu que la condition d’extrême urgence ne pouvait être retenue.
Pour obtenir la suspension de l’exécution des décisions, Xenia Fedorova avait le choix entre une procédure de référé suspension, nécessitant la démonstration d’une urgence, et celle de référé liberté, requérant la preuve d’une extrême urgence. Les magistrats ont noté qu’elle avait opté pour la seconde, mais qu’elle n’avait pas justifié les graves incidences personnelles résultant des décisions contestées.
Son avocat a précisé que sa cliente ne se trouvait pas en France et qu’elle ne comptait pas y revenir sans avoir obtenu la suspension de son expulsion. « Ma cliente était déjà à l’étranger, en vacances, lorsqu’elle a été informée des mes prises à son encontre. Elle n’envisage de revenir en France que lorsque l’arrêté d’expulsion aura été suspendu ou annulé », a déclaré Maître Emmanuel Piwnica, ajoutant qu’elle entend contester cette décision.
Source : Public Sénat
