La France s’apprête à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Parlement français devrait adopter, ce mardi, une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, une me sans précédent en Europe. Le président Emmanuel Macron souhaite que cette législation entre en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre, dans le but de protéger la santé mentale des jeunes.
La proposition de loi sera votée par le Sénat dans l’après-midi, suivie d’un vote à l’Assemblée nationale en soirée, où son adoption semble assurée. Les nouvelles restrictions entreront en vigueur le 1er septembre prochain pour les nouveaux comptes. Pour les comptes déjà existants, l’interdiction sera appliquée à partir du 1er janvier 2027, après un délai de quatre mois. Durant cette période, les comptes des utilisateurs de moins de 15 ans seront fermés, a précisé le président.
En plus de cette me, le texte prévoit l’interdiction des téléphones portables au lycée, à l’instar des écoles et collèges, avec des exceptions possibles selon le règlement intérieur des établissements.
Les préoccupations concernant les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents ont récemment suscité des alertes. La France est observée par d’autres pays européens qui envisagent des législations similaires.
La loi ne prévoit pas de sanctions pour les enfants ou leurs parents. Les plateformes seront responsables de la mise en place d’un système de vérification d’âge, avec plusieurs options envisagées pour les utilisateurs. La députée Laure Miller, rapporteure du texte, a affirmé que les grandes plateformes sont prêtes pour cette mise en œuvre.
Parmi les outils de vérification proposés, on trouve France Connect et Docaposte, qui disposent de l’âge de 95 % des enfants français via leurs espaces numériques de travail. La Commission européenne a également présenté une application de vérification d’âge, et des solutions privées sont en cours de développement.
Cependant, certains députés, comme Arthur Delaporte, ont exprimé des doutes sur l’efficacité des mécanismes de vérification d’âge, mettant en avant le risque de contournement de la loi. Les Insoumis ont annoncé leur intention de voter contre le texte, le qualifiant de « loi de fin d’anonymat sur internet ».
Le débat au Parlement a également soulevé des questions sur la conformité de la législation avec le droit européen. La Commission européenne a récemment recommandé un accès « progressif et gradué » aux réseaux sociaux pour les mineurs, laissant aux États membres la possibilité d’imposer des restrictions plus strictes.
La loi française pourrait ainsi s’aligner avec une future législation européenne, qui pourrait interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans, tout en laissant la liberté aux pays de l’UE d’établir des règles plus flexibles.
Source : Le Temps
