La France en retard sur la transparence salariale
Invitée de l’émission Good Morning Business ce vendredi, Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT, a exhorté les pouvoirs publics à présenter un projet de loi sur la transparence salariale « au plus vite » et avant la pause parlementaire estivale. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, espère quant à lui que la loi sera votée d’ici la fin de l’année.
La France accuse un retard dans la transposition de la directive européenne sur la transparence des salaires, adoptée en 2023 par les 27 membres de l’UE. Le pays avait trois ans pour intégrer ce texte dans son droit national. À l’approche de la date butoir, fixée au 7 juin, aucun projet de loi n’a été soumis à l’examen du Parlement. Marylise Léon a insisté sur l’urgence de cette législation, demandant un projet avant la fin de la session parlementaire, prévue autour du 20 juillet.
Elle a souligné que « personne ne peut considérer comme normal qu’il y ait des écarts inexplicables, qui sont inacceptables ». Malgré une réduction d’un tiers des inégalités salariales entre les femmes et les hommes depuis 1995, selon l’INSEE, en 2024, le revenu salarial moyen des femmes était inférieur de 21,8 % à celui des hommes.
Un projet de loi en préparation
Jean-Pierre Farandou a indiqué que le projet de loi sera transmis au Conseil d’État au plus tard ce dimanche. Il a ajouté : « J’espère qu’on pourra voter cette loi d’ici la fin de l’année. Nous avons pris un peu de temps pour les concertations, c’est pour cela que nous avons un peu de retard. »
Une des principales dispositions de cette législation sera le droit à l’information des salariés, permettant à un employé de demander la moyenne des salaires de sa catégorie, ventilée par sexe. Cela lui permettra de se situer par rapport à ses collègues effectuant un travail de valeur égale. Toute différence de salaire devra être justifiée par des critères objectifs et non-sexistes, comme l’expérience, les compétences ou les responsabilités.
Résistance du patronat
Le patronat, représenté par le Medef, exprime des inquiétudes quant à la mise en œuvre de cette directive européenne, craignant de nouvelles normes et lourdeurs administratives. Selon Jean-Pierre Farandou, « les organisations syndicales voient de nouveaux droits, chacun est dans son droit ».
À l’issue des concertations menées par le ministère du Travail, le Medef a exprimé son opposition à ce qu’il appelle une « surtransposition », notamment concernant l’obligation d’afficher une fourchette de salaires, qui pourrait selon eux rigidifier le processus d’embauche.
Source : BFM TV
