La communauté du Grand Autunois Morvan, située en Saône-et-Loire et comptant 35.000 habitants, s’est fixée un objectif de réduction de 20% de la vacance dans ses 55 communes, et même de 25% dans les villes d’Autun et d’Épinac. Cet objectif est intégré dans le plan local d’habitat intercommunal (PLHI).
Depuis 2017, la communauté de communes a acquis la compétence en matière d’habitat-logement et a examiné minutieusement les documents d’urbanisme pour optimiser le foncier bâti. Les élus ont souhaité privilégier la requalification des friches et des bâtiments vétustes, plutôt que d’étendre les zones construites. Cette approche, adoptée avant l’instauration de la loi Climat et du principe du zéro artificialisation nette (ZAN), est perçue comme bénéfique même dans une région à faible pression immobilière. Elle fait partie d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain, soutenue par les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain. L’objectif est d’inciter financièrement les propriétaires de logements vacants à rénover leurs biens pour les remettre sur le marché, a déclaré Marie-Claude Barnay, présidente de la communauté, lors d’une table ronde sur les leviers fiscaux liés au ZAN. Cette initiative inclut également la reconversion de lieux tels que des hôtels et des hypermarchés. Des signes positifs émergent avec l’arrivée d’investisseurs, et de nouvelles familles se sont installées grâce au télétravail.
« Ne pas jouer aux apprentis sorciers »
L’intercommunalité n’appliquera la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) qu’en dernier recours, si les mes incitatives actuelles ne suffisent pas. À Autun, des mes coercitives ont déjà été mises en œuvre, comme l’augmentation en 2009 de la surtaxe sur le mètre carré constructible, qui est passée de 15 à 41 centimes d’euros. Ce dispositif a été suspendu en 2011, les objectifs ayant été atteints.
Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté, a mis en garde contre une gestion imprudente de la fiscalité locale. Il a souligné que les intercommunalités doivent développer des stratégies fiscales adaptées à un environnement en constante évolution. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tout en maintenant celle sur les résidences secondaires, pose question, surtout dans les zones prisées par les habitants des grandes métropoles. Miossec a également noté l’importance d’une politique favorisant la mixité sociale et générationnelle en réponse à la hausse des prix de l’immobilier.
David Margueritte, président de la communauté d’agglomération du Cotentin, a évoqué une « occasion manquée » concernant la révision des valeurs locatives, qui pourrait contribuer à réduire les inégalités fiscales. Il a également plaidé pour des politiques incitatives financées par les recettes fiscales, comme des aides pour la rénovation thermique, étant donné que 20% des logements de sa communauté sont considérés comme des « passoires thermiques ».
Les intervenants ont convenu que les outils fiscaux doivent être rapidement mis en place pour répondre aux évolutions du marché immobilier. David Carmier, magistrat de la Cour des comptes, a rappelé que la priorité reste à la négociation régionale sur la mise en œuvre des objectifs du ZAN, tout en évitant d’accroître les inégalités sociales et territoriales.
Source : Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis.
