Non, la dette publique n’a pas été créée par une « loi Rothschild » de 1973
Alors que la nomination du nouveau gouverneur de la Banque de France en mai 2026 intervient dans un contexte de dette publique record, une vieille rumeur ressurgit sur les réseaux sociaux. Selon plusieurs internautes, une loi de 1973 aurait privé l’État du droit d’emprunter auprès de la Banque de France, l’obligeant à se financer auprès des banques privées et provoquant ainsi l’explosion de la dette publique. Les versions les plus radicales de cette théorie vont jusqu’à affirmer que cette loi aurait créé la dette « de toutes pièces » au profit des banques.
Popularisée par Marine Le Pen en 2010 et reprise par des mouvements sociaux comme les Gilets jaunes en 2019, cette théorie a pourtant fait l’objet de nombreux démentis dans les médias et par des économistes. Alors, qu’en est-il vraiment ?
1973, une fausse rupture ?
Contrairement à ce qu’affirment les versions les plus radicales de la théorie, la dette publique française n’est pas née avec la loi de 1973. L’État français était déjà endetté bien avant cette date, avec une dette représentant près de 30 % du PIB en 1950. La question n’est donc pas tant de savoir si cette loi a créé la dette, mais si elle a modifié la manière dont l’État pouvait se financer.
Loin de constituer une rupture dans les relations entre l’État et la Banque de France, la loi de 1973 a largement repris des règles déjà inscrites dans les textes depuis une loi de 1936. De nombreux internautes brandissent l’article 25 de la loi de 1973 pour justifier leurs affirmations, mais ce principe n’est pas nouveau. Il existait déjà dans les statuts de la Banque de France adoptés en 1936.
La loi de 1973 n’interdit pas les prêts
L’article 19 de la loi dispose que « les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’Économie et des Finances et le gouverneur (…) Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement ». Autrement dit, le Trésor public pouvait toujours emprunter auprès de la Banque de France. La loi ne supprimait donc pas ces prêts, mais les soumettait à un encadrement et à une approbation parlementaire.
Ce fut le cas rapidement après l’adoption de la loi. Dès le 21 décembre 1973, le Parlement approuvait une convention conclue entre le gouvernement et la Banque de France autorisant de nouveaux prêts au Trésor.
Une interdiction entérinée par le droit européen
Si les internautes doivent pointer un « coupable » aujourd’hui, c’est le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1992, qui « interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté ». Comme les traités l’y obligent, la loi française a évolué pour se conformer au droit européen, et la loi de 1973 a été remplacée par celle de 1993. Elle prévoit désormais qu’« il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics ».
Quoi qu’il en soit, attribuer l’envolée de la dette publique à la seule loi de 1973 repose sur une lecture fausse de ce texte.
Source : Le Monde, INSEE
