La Cour suprême américaine rejette les restrictions sur le vote par correspondance de Trump
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rejeté, le 14 septembre, un recours de l’administration Trump visant à renforcer le cadre du vote par correspondance pour les élections de mi-mandat de novembre, représentant un revers pour le président.
Dans une décision succincte, quatre des six juges conservateurs, dont le président John Roberts, ainsi que les trois juges progressistes, ont estimé que le gouvernement n’avait pas démontré la nécessité de suspendre la décision de première instance et qu’il avait peu de chances de succès sur le fond. Ce rejet s’inscrit dans un contexte de tensions judiciaires croissantes alors que l’envoi des premiers bulletins de vote par correspondance a déjà débuté dans certains États.
Une juge fédérale avait prolongé, le 4 septembre, la suspension des nouvelles règles de la Poste américaine concernant l’acheminement des bulletins. Ces règles découlaient d’un décret signé par Trump, contesté par plusieurs États démocrates. Une cour d’appel fédérale avait confirmé la suspension de ces mes, mais les neuf juges de la Cour suprême ne s’étaient pas encore prononcés jusqu’à présent.
Le juge Brett Kavanaugh, parmi ceux favorables au rejet, a noté que l’application immédiate des nouvelles règles serait « arbitraire », soulignant que les responsables électoraux n’avaient pas le temps nécessaire pour les mettre en œuvre avant les élections. Seuls les juges Samuel Alito et Clarence Thomas ont exprimé leur désaccord, soutenant que le gouvernement avait justifié une suspension de la décision de première instance.
Les juges d’appel avaient précédemment fait état de préoccupations selon lesquelles les nouvelles règles pourraient aller à l’encontre de la Constitution, qui confie au Congrès et aux États l’organisation des élections. Ils ont également mis en avant les risques de « chaos » et de « privation à grande échelle du droit de vote » si ces règles étaient appliquées sans délai.
Donald Trump, qui a régulièrement critiqué le vote par correspondance, l’ayant qualifié de responsable de sa défaite en 2020, avait signé un décret le 31 mars pour encadrer cette modalité. Ce décret impose à la Poste de ne délivrer des bulletins de vote qu’aux électeurs figurant sur une liste fédérale d’électeurs habilités, dans le but affiché de prévenir le vote d’étrangers, bien que ce phénomène soit rare selon les statistiques.
Avec AFP
