La liberté d’expression encadrée par le juge : de l’abus à l’atteinte
Le 14 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu trois arrêts (n°24-19583, n°23-19947, n°24-13778) marquant un tournant significatif dans l’interprétation de la liberté d’expression au travail. Ces décisions s’inscrivent dans la continuité d’un revirement de jurisprudence amorcé par l’arrêt Tex du 20 avril 2022 (n°20-10852) et se conforment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Historiquement, la liberté d’expression, reconnue par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et la Convention européenne des droits de l’Homme, était protégée par les juges, sauf en cas d’abus manifeste, notamment par des propos injurieux ou diffamatoires. Cependant, cette protection est désormais révisée.
Dans ses derniers arrêts, la Cour a précisé que, lorsqu’une sanction est contestée au motif qu’elle porte atteinte à la liberté d’expression du salarié, il incombe au juge de comparer ce droit avec celui de l’employeur à protéger ses intérêts. Le juge doit évaluer la nécessité de la sanction, son adéquation et sa proportionnalité par rapport à l’objectif poursuivi. Cette évaluation doit prendre en compte la nature des propos, le contexte, leur impact dans l’entreprise et les conséquences pour l’employeur.
La Haute cour s’appuie également sur l’article L. 1121-1 du Code du travail, qui stipule que les restrictions aux droits et libertés individuelles doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Désormais, le juge n’examinera plus uniquement l’éventuel abus de la liberté d’expression, mais contrôlera la proportionnalité et la nécessité de la sanction disciplinaire face à l’exercice de cette liberté. La notion d’abus disparaît ainsi de l’analyse.
Cette évolution jurisprudentielle soulève des interrogations quant à la protection de la liberté d’expression des salariés, dans un contexte où l’équilibre entre les droits individuels et les intérêts des employeurs devient central.
Source : Cour de cassation.
