La Cour de justice de l’Union européenne confirme l’amende record de 4,1 milliards d’euros infligée à Google
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté ce jeudi 2 juillet l’appel de Google contre l’amende record de plus de quatre milliards d’euros que lui avait infligée Bruxelles en 2018 pour abus de position dominante dans l’écosystème des téléphones mobiles.
Un rejet clair de l’appel de Google
« Le pourvoi formé par Google et sa société mère Alphabet (.) est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l’abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d’exploitation Android », a annoncé la Cour, sise à Luxembourg. Cette décision valide la sanction pour pratiques anticoncurrentielles et rejette l’ensemble des arguments du géant technologique américain.
Le montant initial de l’amende, fixé à 4,3 milliards d’euros, a été réduit à 4,1 milliards par le Tribunal de l’Union européenne. Cette sanction, validée en première instance en septembre 2022, demeure la plus élevée jamais prononcée par la Commission européenne.
Contexte factuel
La Commission européenne a imposé cette amende après avoir établi que Google avait contraint des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d’exploitation Android à préinstaller son moteur de recherche, Google Search, et son navigateur Chrome, afin d’éliminer des services concurrents. Près de 70% des appareils mobiles dans le monde sont équipés d’Android, selon des données de StatCounter.
Google était jugé en position dominante sur plusieurs marchés de l’écosystème Android, bénéficiant d’effets de réseau qui favorisaient l’utilisation de son moteur de recherche. L’avocate générale Juliane Kokott a souligné que « aucun concurrent hypothétique supposé aussi efficace n’aurait pu se trouver dans une telle situation ».
Conséquence directe
En réponse à la décision, un porte-parole de Google a déclaré que ce jugement ne prenait pas en compte les investissements réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert et interopérable. Google a également adapté ses accords pour se conformer à la décision initiale de 2018, tout en affirmant son engagement envers l’innovation et l’ouverture.
Ce dossier emblématique représente l’un des principaux contentieux entre Google et l’Europe. En septembre dernier, la Commission avait déjà infligé une amende de près de trois milliards d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne.
Bruxelles a ouvert de nouveaux fronts concernant la concurrence sur Android et dans la recherche, cherchant à forcer Google à renforcer l’accès de son système d’exploitation aux assistants d’intelligence artificielle concurrents et à partager les données de son moteur de recherche avec ses rivaux.
Source : La Cour de justice de l’Union européenne
