Au Togo, la Cédéao dénonce un « changement inconstitutionnel de gouvernement »
Le 25 juin 2026, plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile au Togo ont tenu une conférence de presse en réaction à un arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) à la fin du mois de janvier. Cette décision fait suite à une saisine de 13 partis et organisations, qui dénonçaient un changement de Constitution ayant transformé le pays en Ve République et instauré un régime parlementaire, supprimant l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Ce changement a été opéré par une Assemblée nationale dont le mandat était expiré.
Dans son arrêt, la Cour de justice de la Cédéao a affirmé que le Togo avait violé l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle a mis en lumière le timing, le contenu et l’effet escompté de cette modification constitutionnelle, qualifiant cela de « changement inconstitutionnel de gouvernement ».
Contexte factuel
Selon la Cour, l’objectif principal de cette réforme était de contourner les limitations des mandats présidentiels imposées par la Constitution précédente. Cela a permis au président sortant de conserver le pouvoir sous une nouvelle forme en tant que président du Conseil, avec des prérogatives exécutives similaires. Les partis d’opposition ont également dénoncé une atteinte au droit des citoyens de participer aux affaires publiques, un point qui a été rejeté par la Cour, qui a noté qu’aucune preuve n’indiquait que des mes avaient été prises pour priver les citoyens de leur droit de vote ou de se présenter aux élections.
La Cour a ordonné au Togo de prendre les mes nécessaires pour garantir que toute réforme future soit conforme à ses obligations internationales. Six associations et partis politiques ont salué cette décision lors de leur conférence de presse, considérant que la procédure adoptée par le gouvernement était inconstitutionnelle.
Conséquence directe
Jean Kissi, membre de la coalition demandant une transition, a déclaré que cette décision devrait inciter les Togolais, tant de la diaspora que de l’intérieur, à se mobiliser pour un retour à un ordre constitutionnel ou pour la création d’un nouvel ordre consensuel. Les autorités togolaises n’ont pas encore répondu aux sollicitations des médias concernant cette affaire.
Source : RFI
