La Cour d’appel de Paris confirme le refus de bloquer Shein
Le site de vente en ligne de mode ultra-rapide Shein ne sera pas bloqué en France, a tranché jeudi la Cour d’appel de Paris, confirmant ainsi une décision judiciaire antérieure. Cette décision intervient après que le gouvernement français ait demandé l’interdiction d’accès à Shein en novembre dernier, suite à la découverte de poupées sexuelles à l’apparence enfantine en vente sur la plateforme.
La Cour d’appel a jugé que l’ordonnance de blocage du gouvernement était « irrecevable », car Shein avait réagi rapidement en retirant les annonces problématiques, selon un communiqué de presse. La Cour a également rappelé qu’un système rigoureux de vérification de l’âge doit être mis en place par Shein afin d’empêcher l’accès des mineurs à des contenus pornographiques.
En décembre, le tribunal de grande instance avait déjà rejeté une demande similaire de blocage, tout en insistant sur la nécessité d’instaurer des contrôles d’âge adaptés. En réponse à la décision de la Cour d’appel, un porte-parole de Shein a indiqué que la plateforme avait « considérablement » renforcé les contrôles sur les produits vendus.
Des députés européens avaient également exprimé leurs préoccupations concernant la vente de produits illégaux sur Shein, appelant la Commission européenne à agir conformément à la loi sur les services numériques (DSA). En février, la Commission a ouvert une enquête visant Shein, centrée sur la vente de marchandises illégales, y compris des produits pouvant constituer du matériel pédopornographique.
La députée européenne française Stéphanie Yon-Courtin a souligné que cette décision mettait en lumière l’« inefficacité des réponses nationales » pour réglementer les plateformes. Elle a insisté sur la nécessité de conclure rapidement l’enquête au titre de la DSA.
Source : Euractiv.
