La Commission européenne en quête de nouvelles taxes pour résoudre l’impasse budgétaire
La Commission européenne a sollicité les États membres de l’UE pour qu’ils proposent de nouvelles taxes à l’échelle européenne, afin de contribuer à combler les déficits de financement du prochain budget à long terme de l’Union. Son propre paquet de mes n’ayant pas recueilli un soutien suffisant parmi les États membres, cette initiative vise à générer des recettes supplémentaires.
Le projet de budget pour la période 2028-2034 inclut cinq nouvelles sources de revenus, ainsi que des modifications des sources existantes, avec une estimation de rapporter environ 58 milliards d’euros par an. Cependant, la plupart des propositions ont rencontré des résistances importantes, laissant les négociations dans une impasse technique en raison de divergences profondes entre les États membres.
Un diplomate européen a déclaré que les États membres n’ont pas adhéré à l’argument de la Commission, selon lequel la proposition sur les ressources propres doit être considérée comme un ensemble cohérent. De nombreux gouvernements perçoivent ces mes comme « régressives ». En réponse, la Commission a demandé aux capitales de soumettre des alternatives pouvant être mises en œuvre rapidement, avec une charge administrative limitée.
António Costa, président du Conseil, a également exhorté les capitales à avancer sur le dossier des nouvelles ressources propres, les qualifiant de « décisives pour aligner nos ambitions sur les moyens nécessaires ».
Concernant la résistance aux prélèvements, la Pologne bloque le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), qui pourrait rapporter 9,6 milliards d’euros par an. La majorité des pays s’opposent au Corporate Resource for Europe (CORE), censé générer 6,8 milliards d’euros par an grâce à une taxe sur les grandes entreprises, arguant que cela va à l’encontre du programme de compétitivité de l’UE.
D’autres propositions, comme la taxe sur les déchets électroniques non collectés, nécessitent encore des clarifications techniques. En revanche, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui devrait rapporter 1,4 milliard d’euros par an, semble gagner en soutien.
Les pays de l’UE anticipent également des avancées concernant la ressource propre issue des accises sur le tabac, connue sous le nom de TEDOR, dont les recettes annuelles sont estimées à 11,2 milliards d’euros, en attente d’une révision de la directive sur la taxation du tabac. Bien que la proposition ait été sur le point d’être adoptée sous la présidence chypriote, elle a été bloquée par la Suède.
Enfin, le Parlement européen a suggéré une taxe sur le numérique et une taxe sur les jeux d’argent en ligne, mais ces propositions nécessiteront une harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union, un processus souvent long. La Commission devrait présenter officiellement ces propositions avant que les gouvernements puissent en discuter, ce qui rend peu probable une avancée rapide.
(Source : Euractiv)
