Commande publique : la Commission européenne consulte sur le « règlement IPI »
Le 15 septembre 2026, la Commission européenne a lancé une consultation concernant le premier examen de l’instrument des marchés publics internationaux, tel que prévu par le règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022. Ce règlement vise à faciliter l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services de pays tiers aux marchés publics et aux marchés de concessions de l’Union européenne. Il comprend également des procédures d’appui aux négociations pour l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services de l’Union aux marchés publics et aux concessions de pays tiers.
Cette consultation vise à recueillir des avis sur l’application de cet instrument, afin d’évaluer son efficacité et d’identifier d’éventuelles améliorations. L’objectif est de renforcer la transparence et l’équité dans les marchés publics, tout en garantissant une concurrence équitable entre les opérateurs de l’Union européenne et ceux des pays tiers.
Selon des données de la Commission, les marchés publics représentent environ 14% du PIB de l’Union européenne, soulignant l’importance de ces procédures pour l’économie européenne.
La mise en œuvre efficace de ce règlement pourrait avoir des conséquences significatives sur la compétitivité des entreprises européennes sur la scène internationale, tout en garantissant que les normes de qualité et de durabilité soient respectées.
Source : Commission européenne
