La Cour internationale de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda
La procédure engagée par la République Démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda devant la Cour internationale de justice (CIJ) progresse. Les juges ont établi le calendrier pour la phase écrite de cette affaire. Le 26 juin, Kinshasa a saisi la CIJ, accusant le Rwanda d’avoir enfreint quatre conventions internationales : celles relatives au génocide, à la discrimination raciale, à la discrimination à l’égard des femmes, et à la torture.
La RDC devra soumettre son mémoire d’ici le 4 octobre 2027, tandis que le Rwanda disposera d’un peu plus de 14 mois pour y répondre, avec une date limite fixée au 4 décembre 2028. Selon les avocats de Kinshasa, les faits reprochés remontent à 1996 et s’étendent sur trois décennies, ayant causé des millions de morts, de blessés et de victimes de violences sexuelles. Kinshasa dénonce également les crimes commis par des milices considérées comme des proxys de Kigali, notamment le M23.
Dès 1996, le Rwanda avait évoqué la « légitime défense » pour justifier ses incursions en RDC, mais Kinshasa soutient que les véritables objectifs de Kigali étaient l’éradication des Hutus et des Nyindus ainsi que l’exploitation illégale des ressources naturelles de l’Est congolais.
Plaidoiries orales début 2029
Kinshasa a précisé que cette procédure ne vise pas à remettre en question le génocide des Tutsis de 1994 ni l’accord diplomatique de juin 2025. Si aucun report n’est demandé, les plaidoiries orales devant la CIJ devraient se tenir au début de l’année 2029, avec un verdict potentiel six mois plus tard. En cas de victoire, la RDC demandera aux juges d’ordonner des excuses officielles de la part de Kigali, de juger les responsables et de réparer les dommages causés.
Source : RFI
