La Ciivise évalue l’action du gouvernement sur les violences sexuelles faites aux mineurs
En plein débat sur les mes mises en œuvre en France contre les violences sexuelles sur les mineurs, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) rendra lundi une évaluation très attendue concernant l’application de ses recommandations par le gouvernement depuis deux ans.
Un contexte explosif
La Ciivise a remis fin 2023 au gouvernement 82 préconisations, suite à deux ans de recueil de témoignages et de réflexions. Cette évaluation arrive dans un contexte particulièrement sensible, marqué par les interrogations sur le traitement judiciaire des affaires de crimes sexuels, notamment après la mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans, dans le Gers.
La directrice de la Ciivise, Maryse Le Men-Regnier, et son secrétaire général, Denis Roth-Fichet, doivent présenter leur rapport au Garde des Sceaux Gérald Darmanin et à la ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist. Ce rapport vise à évaluer les efforts du gouvernement face à ce que la Ciivise qualifie de « crime de masse » : chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, et un enfant est victime d’un viol ou agression sexuelle toutes les trois minutes.
Données et statistiques
Dans le dossier de Lyhanna, le principal suspect n’avait jamais été interpellé ni convoqué, malgré plusieurs plaintes et signalements pour des violences sexuelles sur mineurs. Emmanuel Macron a reconnu des « dysfonctionnements manifestes » dans le traitement de ces affaires, appelant à faire la distinction entre les responsabilités individuelles et les dysfonctionnements systémiques.
Le gouvernement envisage d’intégrer de nouvelles mes dans un projet de loi sur la protection des enfants, déjà présenté en mai. Parmi les propositions, un renforcement des peines pour les violeurs en série sur mineurs et un « délai maximal de trois mois » pour les actes d’enquête concernant les crimes sur enfants. Il est également prévu d’obliger les magistrats à justifier le classement sans suite des plaintes pour crimes sexuels sur mineurs.
Conséquences directes
La Ciivise, créée après le choc provoqué par la publication début 2021 du récit de Camille Kouchner, a pour mission d’écouter les victimes adultes de violences sexuelles dans l’enfance et de faire des recommandations pour lutter contre ce fléau. En novembre 2023, elle a publié un rapport de référence qui a dessiné une politique globale pour le repérage des victimes, le traitement judiciaire, ainsi que la réparation et la prévention.
Ce bilan intervient alors que la question des violences sexuelles est devenue cruciale, avec plusieurs affaires à l’écho national, telles que la suspension de 52 animateurs à Paris pour suspicion de violences sexuelles ou sexistes, et le procès du chirurgien Joël Le Scouarnec, condamné pour des viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, majoritairement mineures.
Plusieurs parlementaires ont déposé des propositions de loi visant à inclure certaines recommandations de la Ciivise, comme l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs.
Source : La Tribune
