La justice suspend l’exclusion de deux agents municipaux à Hénin-Beaumont
Le tribunal administratif de Lille a décidé, le 3 juillet 2026, de suspendre les sanctions imposées par la mairie d’Hénin-Beaumont à deux agents municipaux syndiqués chez SUD, qui avaient été temporairement exclus de leurs fonctions. Cette décision, prise en référé, signifie que la commune doit réintégrer les deux employés « à titre provisoire » dans un délai d’une semaine, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retard.
Les sanctions, prononcées par Steeve Briois, maire Rassemblement national de la ville, incluaient une exclusion de deux ans sans salaire pour l’agent Djelloul Kheris, accusé de manquements à ses obligations professionnelles, et une exclusion d’un an pour Fabienne Payen, agente de l’état civil, pour diverses fautes disciplinaires. Le tribunal a jugé que les arguments des agents, notamment l’absence de faits établis et le caractère disproportionné des sanctions, soulevaient un « doute sérieux » quant à leur légalité.
Lors de l’audience, l’avocat des agents a dénoncé un climat de discrimination syndicale au sein de la mairie, évoquant des attaques de l’élu d’extrême droite contre les syndicalistes. La mairie a, de son côté, critiqué la décision du tribunal, qualifiant de « flagrant » le défaut de motivation du juge des référés.
Source : Franceinfo
