Justice administrative : face à l’explosion des recours, l’IA appelée à la rescousse
Les tribunaux administratifs français connaissent une augmentation sans précédent du nombre de dossiers. En l’espace de deux ans, les affaires enregistrées sont passées de 257.000 en 2023 à 370.000 au cours des douze derniers mois. Cette hausse significative met sous pression une juridiction déjà confrontée à des délais de traitement importants et incite le Conseil d’État à se tourner davantage vers l’intelligence artificielle.
Lors de la conférence de presse de rentrée, le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, a exprimé ses inquiétudes, déclarant : « Si cela se poursuit ainsi, nous aurons un demi-million d’affaires d’ici deux à trois ans » devant les tribunaux administratifs.
Cette situation a conduit la plus haute juridiction administrative à évoquer un véritable « tsunami contentieux ». En effet, la hausse des dossiers atteint 20 % dans les tribunaux administratifs et 14 % au Conseil d’État sur les douze derniers mois, touchant divers secteurs tels que l’urbanisme, l’aide sociale, le droit des étrangers, le travail et l’environnement.
Les procédures d’urgence en forte hausse
Un phénomène particulièrement marquant est l’augmentation des procédures en référé, qui permettent une intervention rapide du juge administratif. Plus de 85.000 référés ont été enregistrés au cours des douze derniers mois, comparativement à 64.554 en 2025.
Pour le Conseil d’État, cette inflation contentieuse ne pourra pas être gérée uniquement par une mobilisation accrue des magistrats et des agents. Marc Guillaume a insisté sur la nécessité d’« éviter les contentieux évitables » et de « faire régresser les dysfonctionnements administratifs », tout en soulignant que la mobilisation actuelle ne serait pas suffisante.
Derrière cette explosion de recours se cache une question plus large : celle de la capacité de l’administration à prendre des décisions claires, rapides et juridiquement solides pour éviter que les citoyens, entreprises ou collectivités ne se tournent vers les tribunaux.
L’IA pour absorber la hausse des dossiers
Face à cette situation, le Conseil d’État souhaite accélérer sa transformation numérique. Marc Guillaume a déclaré : « Il faut développer les outils numériques et l’intelligence artificielle pour juger plus vite, au bénéfice du requérant. »
Plusieurs projets sont déjà en cours, notamment l’acquisition de serveurs sécurisés pour traiter des données sensibles. Une création d’un assistant d’intelligence artificielle spécifiquement conçu pour la justice administrative est prévue, avec un déploiement annoncé « dès la fin de l’année ». Une base de données augmentée doit également voir le jour pour faciliter l’accès aux informations et à la jurisprudence utiles aux magistrats.
L’objectif n’est pas de remplacer le juge, mais de lui permettre de consacrer davantage de temps à l’analyse juridique et à la décision, en prenant en charge certaines tâches chronophages comme la recherche documentaire, le traitement de dossiers et la comparaison de jurisprudences.
Source : Conseil d’État
