Journée d’échanges avec la Cour constitutionnelle de Bulgarie
Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a reçu une délégation de la Cour constitutionnelle bulgare, dirigée par sa présidente, Madame Pavlina Panova. Cette délégation comprenait également les juges Atanas Semov, Yanaki Stoilov et Nevin Feti, ainsi que deux juristes de la Cour. Lors de cette rencontre, les discussions ont porté sur les missions et enjeux communs des cours constitutionnelles.
La délégation a ensuite eu l’opportunité d’échanger avec Madame Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel français, ainsi qu’avec la secrétaire générale, Madame Catherine Leroy, et des représentants des services du Conseil constitutionnel. Les échanges ont été centrés sur deux thématiques d’intérêt commun : « les droits politiques, la légalité des élections et le contrôle sur le financement politique » et « Liberté d’expression : les fausses nouvelles comme menace pour la démocratie ».
Cette visite s’inscrit dans une volonté de renforcer le dialogue entre les juges européens, tant au niveau bilatéral que multilatéral. Les deux institutions sont membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones et de la Conférence des cours constitutionnelles européennes, où ces sujets font l’objet de travaux et discussions approfondies à l’échelle européenne et internationale.
Source : Communiqué de presse officiel.
