Interdisez le commerce avec les colonies israéliennes illégales : une lettre ouverte des ONG aux ministres français
Sept organisations de la société civile française ont adressé une lettre ouverte aux ministres Jean-Noël Barrot, Nicolas Forissier et Roland Lescure, appelant à une interdiction par l’Union européenne (UE) du commerce avec les colonies israéliennes illégales. Cette initiative vise à aligner la politique commerciale de l’UE avec le droit international, en vertu de l’article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
De nombreux États membres de l’UE, tels que l’Espagne et la Slovénie, ont déjà pris des mes pour interdire l’importation de produits en provenance de ces colonies. Les Pays-Bas et l’Irlande envisagent également des actions similaires, tandis que la Belgique pourrait suivre. Les mes adoptées par l’Espagne incluent une interdiction de la publicité pour les marchandises provenant des colonies, et les Pays-Bas interdisent la vente et la commercialisation des produits issus de ces zones.
Les ONG soulignent que l’établissement de colonies dans le Territoire Palestinien Occupé est illégal selon le droit international, notamment la quatrième Convention de Genève. Elles rappellent également l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 19 juillet 2024, qui impose aux États membres de l’UE de ne pas soutenir la situation illégale créée par Israël.
Les organisations signataires ont formulé plusieurs recommandations pour que la France s’engage pleinement dans cette dynamique européenne, notamment :
- Prioriser une interdiction plutôt que des mes insuffisantes comme des taxes élevées sur les produits des colonies.
- Élargir la portée de l’interdiction pour inclure les exportations, services et investissements liés aux colonies.
- Utiliser l’article 207 du TFUE comme cadre approprié pour cette interdiction.
- Adopter une interdiction nationale si l’UE ne parvient pas à s’accorder rapidement sur cette question.
Ces actions visent à empêcher que les activités économiques françaises ne contribuent à une situation contraire au droit international.
Source : Lettre ouverte publiée dans l’Humanité, 8 juin 2026.
