Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : une nouvelle loi est-elle possible ?
Malgré la cen du Conseil constitutionnel, l’exécutif français reste déterminé à relancer le projet d’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Toutefois, la conciliation entre le respect de la Constitution et les exigences du droit européen semble complexe.
L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans pourrait-elle revenir à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ? Soutenue par le groupe Ensemble pour la République et son président Gabriel Attal, cette me avait été adoptée par le Parlement en juillet dernier avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août.
Cette cen n’a pas découragé Emmanuel Macron, qui a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu de travailler à une nouvelle rédaction « juridiquement robuste ». Le chef de l’État espère trouver une solution cet automne grâce à un texte législatif révisé, tout en respectant le droit de l’Union européenne et la Constitution, ce qui limite les options disponibles.
Prendre en compte les remarques du Conseil constitutionnel
La nouvelle loi devra éviter une nouvelle cen du Conseil constitutionnel. Dans sa décision d’août, le Conseil a jugé que l’interdiction était trop « générale », portant « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ». Par conséquent, la future interdiction ne devrait pas s’appliquer indistinctement à tous les réseaux sociaux, mais plutôt prendre en compte leurs fonctionnalités, contenus et dangers potentiels. De plus, la loi devra permettre aux parents d’informer les risques et de lever l’interdiction en fonction de l’âge et de la maturité de leur enfant.
Respecter le droit européen
La nouvelle rédaction devra également respecter le droit européen, qui restreint considérablement les marges de manœuvre du Parlement français. Le règlement sur les services numériques (DSA) réserve à l’Union européenne la capacité de définir les cas dans lesquels les plateformes doivent vérifier l’âge des utilisateurs. Cela crée une tension, car d’un côté, le droit européen interdit aux parlementaires français d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes, tandis que de l’autre, le Conseil constitutionnel demande des précisions sur les modalités de vérification de l’âge.
Cette situation est perçue comme insoluble par le député socialiste Arthur Delaporte, qui a exprimé des doutes sur la possibilité de concilier les exigences constitutionnelles et européennes. Il estime qu’une interdiction au niveau français pourrait être une « perte d’énergie ».
La position d’Ursula von der Leyen attendue
Emmanuel Macron a récemment écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour demander un soutien rapide lors de la soumission du nouveau texte français. Il a également évoqué la nécessité d’un texte européen pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ursula von der Leyen a déjà indiqué qu’elle envisageait un accès progressif pour différentes classes d’âge.
Un groupe d’experts européens a suggéré d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 13 ans et d’encadrer cet accès pour les 13-18 ans. Ursula von der Leyen pourrait préciser ses intentions lors de son discours sur l’état de l’Union prévu le 16 septembre.
Un référendum ?
Face à ces difficultés, Gabriel Attal a proposé de contourner le Parlement en soumettant rapidement une nouvelle version du texte à référendum. Cependant, la constitutionnalité d’un tel référendum n’est pas garantie. Même s’il était organisé, ce référendum devrait tenir compte des observations du Conseil constitutionnel.
La situation actuelle soulève de nombreuses questions sur la faisabilité d’une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, tant au niveau national qu’européen.
Source : LCP
