Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans : la Commission européenne demande à la France de revoir son projet de loi
Le projet de loi français visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans a rencontré un obstacle majeur. Ce lundi 6 juillet, la Commission européenne a demandé des modifications au texte afin de garantir sa conformité avec les règles européennes existantes.
La Commission a exprimé des préoccupations quant à la compatibilité de cette proposition avec le Digital Services Act (DSA), le règlement qui régule les plateformes numériques au sein de l’Union européenne. Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne chargé du numérique, a souligné que l’objectif de protéger les mineurs en ligne est partagé par Bruxelles, mais que les mes nationales doivent respecter les règles communes de l’UE.
Le projet de loi, soutenu par le gouvernement français, cherche à empêcher les jeunes de moins de 15 ans d’accéder aux principaux réseaux sociaux sans autorisation parentale. Initialement, l’Assemblée nationale avait adopté une version qui interdisait l’accès à tous les réseaux sociaux, mais le Sénat a ensuite proposé une approche plus nuancée.
Bien que l’avis de la Commission européenne ne bloque pas définitivement l’adoption de la loi, il impose aux parlementaires français de réévaluer leur texte. Une commission mixte paritaire devra se réunir pour élaborer une nouvelle version, dont la date n’est pas encore annoncée. Regnier a indiqué que cette étape est cruciale pour minimiser les disparités entre les législations nationales, afin d’éviter des incertitudes juridiques.
Parallèlement, la Commission européenne envisage une harmonisation des règles concernant la protection des mineurs sur les réseaux sociaux à l’échelle de l’UE. Un comité d’experts doit fournir des recommandations le 13 juillet, visant à établir un cadre commun pour mieux protéger les enfants et adolescents sur les plateformes numériques. Cette réflexion pourrait retarder l’application de la loi française, initialement prévue pour la rentrée scolaire.
Source : AFP
