Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la loi censurée au nom de la liberté d’expression
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, arguant qu’il constitue « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression. Suite à cette décision, Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de travailler sur un nouveau texte législatif.
Fin juillet, des députés socialistes et de la gauche radicale avaient saisi le Conseil constitutionnel sur cette question. La cen de l’article, intervenue à deux semaines de la rentrée scolaire, remet en cause une interdiction jugée trop large des réseaux sociaux et des plateformes en ligne.
Le Conseil constitutionnel cen l’interdiction
La loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne sera donc pas mise en œuvre. Le Conseil constitutionnel a considéré que cette me porte « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression des jeunes. Les Sages ont conclu que l’interdiction n’était pas « adaptée, nécessaire et proportionnée » à la protection des droits des mineurs.
Les débats autour de cette loi avaient révélé un désaccord entre le Sénat, qui préconisait une approche plus ciblée avec une liste de plateformes interdites, et l’Assemblée nationale, qui avait opté pour une interdiction générale. C’est cette dernière position qui a conduit à la cen.
Conséquences et prochaines étapes
Le Conseil constitutionnel a reconnu l’importance de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, mais a jugé que l’interdiction générale des réseaux sociaux pourrait englober des services dont les risques pour la santé des mineurs ne sont pas clairement établis. Les exceptions proposées ne concernaient que des ressources éducatives et des encyclopédies en ligne.
Emmanuel Macron, qui s’était positionné comme un leader mondial sur la question, devra maintenant trouver une solution rapidement. Il a chargé Sébastien Lecornu de rédiger un texte « juridiquement robuste » en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre européen, avec pour objectif d’aboutir à une réforme d’ici au printemps 2027.
Source : Le Monde
