L’initiative sur la neutralité vise à inscrire dans la Constitution une interprétation stricte de la neutralité suisse. Mais que signifierait concrètement cette réforme pour la politique étrangère et de sécurité de la Suisse?
Que propose l’initiative sur la neutralité?
L’initiative sur la neutralité est une initiative populaire sur laquelle les Suisses voteront le 27 septembre 2026. Si la majorité du peuple et des cantons l’approuve, la Suisse inscrira dans sa Constitution le principe de la neutralité «perpétuelle et armée».
Actuellement, la Constitution confie la responsabilité de la neutralité au Conseil fédéral et au Parlement. Cette souplesse a permis à la Suisse d’adapter sa neutralité aux circonstances géopolitiques au fil des décennies. L’initiative restreindrait cette flexibilité.
Elle prévoit notamment d’interdire explicitement à la Suisse d’adhérer à une alliance militaire. Ce principe est déjà contenu dans le droit de la neutralité: une adhésion à l’OTAN, comme l’ont fait la Suède et la Finlande en 2023, mettrait fin au statut de neutralité. En Suisse, une telle adhésion nécessiterait déjà une votation populaire.
Sur le plan sécuritaire, la Suisse pourrait être contrainte de réduire sa coopération avec l’OTAN, notamment dans le cadre du partenariat pour la paix, auquel elle participe depuis 1996.
Mais le changement le plus radical serait l’interdiction des «mes de contrainte non militaires»: la Suisse ne pourrait plus imposer de sanctions de manière autonome contre des États en guerre – à l’exception des sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Que signifie aujourd’hui la neutralité suisse?
La neutralité suisse est un choix politique et n’est pas imposée par le droit international. Elle peut également être levée. Elle est armée, afin d’asr la défense du territoire. Elle est reconnue au niveau international. Elle se limite à l’interdiction de soutien militaire. Sur le plan diplomatique et économique, la Suisse peut coopérer avec des États en guerre.
D’où vient la neutralité suisse?
La Suisse fait partie des États à neutralité permanente, comme l’Autriche ou l’Irlande. Elle est le pays dont la neutralité remonte le plus loin dans l’histoire, reconnue pour la première fois au Congrès de Vienne en 1815.
La neutralité suisse repose juridiquement sur la Convention de La Haye, signée en 1910. Ce texte définit le comportement d’un État neutre en cas de guerre entre deux pays: il ne peut pas participer à un conflit armé ni favoriser militairement l’un des belligérants. Les prises de position politiques ou les sanctions économiques restent autorisées.
Qu’est-ce que la «politique de neutralité»?
La politique de neutralité désigne les mes prises par la Suisse pour garantir sa neutralité et renforcer sa crédibilité sur la scène internationale. Elle a toujours été adaptée aux circonstances, notamment durant la guerre froide.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022 a ravivé le débat sur la neutralité en Suisse. Le pays a repris la majorité des sanctions de l’UE contre la Russie, ce qui a suscité des critiques sur l’intégrité de sa neutralité.
Dans quelle tradition s’inscrit cette initiative?
«La Suisse abandonne peu à peu sa neutralité», affirment les partisans de l’initiative, qui soulignent le rapprochement avec l’OTAN et la reprise des sanctions de l’UE.
Derrière l’initiative se trouvent des personnalités comme l’ancien président de la FIFA Sepp Blatter et des figures politiques de droite, ainsi que l’association Pro Suisse, fondée en 2022.
Quelle est la position du gouvernement suisse?
Le Conseil fédéral rejette l’initiative, affirmant que son adoption marquerait un abandon de la flexibilité éprouvée dans l’application de la neutralité.
Que disent les spécialistes?
Des experts s’interrogent sur l’efficacité d’une neutralité stricte pour les intérêts de la Suisse, tandis que d’autres soutiennent que l’inscription de la neutralité dans la Constitution pourrait renforcer sa crédibilité.
Source: Swissinfo.ch
