Les indemnités journalières pour accident du travail et maladie professionnelle risquent d’être fiscalisées à 100%
Le gouvernement français a chargé les partenaires sociaux de la commission accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) d’explorer des réformes visant à générer 800 millions d’euros d’économies. Parmi les options envisagées, figure l’imposition intégrale des indemnités journalières, qui étaient jusqu’à présent exonérées de moitié.
La branche AT-MP de la Sécurité sociale fait face à un déficit de 200 millions d’euros pour l’année 2025, après avoir été structurellement excédentaire. Face à cette situation, l’exécutif a invité syndicats et employeurs à collaborer sur des propositions pour réduire les dépenses de 800 millions d’euros d’ici 2027.
Depuis 2010, les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles bénéficient d’un traitement fiscal favorable, n’étant imposées qu’à hauteur de 50%. Cette éventuelle réforme, qui pourrait toucher de nombreux salariés en arrêt, suscite des inquiétudes parmi les syndicats. Frédéric Fischbach, président de la CFTC, a déclaré qu’il était « totalement contre cette me », soulignant que ce sont les cotisations patronales qui devraient financer la branche AT-MP.
Dans une note conjointe envoyée au gouvernement, la CATMP a précisé que le succès de cette me dépendrait d’une compensation financière équivalente pour la branche. Les discussions sur les recettes et dépenses de l’AT-MP doivent être validées chaque année lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), tandis que les questions fiscales relèvent du projet de loi de finances (PLF).
Concernant le plafonnement des indemnités journalières à 1,8 Smic, une autre me envisagée, elle pourrait également entraîner une réduction du revenu des victimes d’accidents du travail. La CATMP a exprimé des préoccupations quant aux implications de cette me sur les employeurs et les salariés.
Des réunions de travail sont prévues en septembre, avec des discussions sur la fiscalisation des indemnités et leur plafonnement qui pourraient figurer dans les textes budgétaires à venir.
Source : BFM Business
