Indemnisation des accidents médicaux : plus de 195 M€ en 2025
En 2025, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) a rapporté une augmentation de 16 % des demandes d’indemnisation amiables devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Dans le même temps, les demandes contentieuses, initiées directement devant les tribunaux sans passer par les CCI, ont connu une hausse de 18 %. L’indemnisation des victimes de la Dépakine® fait également partie des missions de l’ONIAM.
Ces chiffres témoignent d’une meilleure sensibilisation des victimes potentielles aux recours disponibles pour les dysfonctionnements du système de santé. Les cinq missions d’indemnisation de l’ONIAM incluent :
- Les victimes d’un accident médical
- Les victimes d’une contamination transfusionnelle
- Les victimes d’un dommage vaccinal
- Les victimes du Médiator® (benfluorex)
- Les victimes de la Dépakine® (valproate de sodium)
Ce qu’il faut retenir
- En 2025, les dépenses d’indemnisation de l’ONIAM ont dépassé 195 M€.
- Depuis 2018, les indemnisations versées ont augmenté d’environ 70 %.
- Les CCI ont organisé 197 séances dans divers territoires, émettant 55 % d’avis favorables sur les dossiers recevables. Plus de 4000 expertises ont été menées.
- Le délai d’instruction des demandes, d’un peu plus de 10 mois, a été influencé par des travaux d’expertise médicale, prenant en moyenne près de 6 mois.
- Le service des accidents médicaux de l’ONIAM a indemnisé environ 1065 personnes, avec un taux d’acceptation de 96 % des offres amiables. Le montant moyen des indemnisations a atteint 159 000 €, soit une augmentation de près de 75 % sur huit ans.
- Depuis sa création en juillet 2011, le collège d’experts a reçu près de 10 272 demandes d’indemnisation, générant environ 40 % d’avis favorables.
Zoom sur les victimes du valproate de sodium (Dépakine)
Le dispositif d’indemnisation mis en place par la loi du 29 décembre 2016 vise à faciliter l’indemnisation des dommages liés à la prescription de valproate de sodium pendant la grossesse. Ce dispositif a été modifié par la loi du 28 décembre 2019, qui a fusionné les instances collégiales en un unique collège d’experts.
Depuis sa mise en œuvre, l’ONIAM a enregistré 4282 demandes d’indemnisation, dont 1002 de victimes directes et 3280 de victimes indirectes. Au 31 décembre 2025, 70 dossiers étaient en cours d’examen, avec 16 demandes de réouverture ou de réexamen suite à des décisions antérieures.
Source : Rapport d’activité 2025 de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, adopté lors du Conseil d’administration du 23 juin 2026.
