Inceste : une commission formule de nouvelles propositions pour mieux protéger les enfants
Les affaires d’inceste continuent de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les enfants victimes et leur entourage. Dans un rapport présenté ce jeudi 9 juillet, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale dresse un constat sévère sur le traitement judiciaire de ces dossiers, évoquant des « défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale », de l’enquête jusqu’au jugement. Pour y remédier, les députés avancent une cinquantaine de propositions destinées à renforcer la protection des mineurs, soutenir les parents protecteurs et raccourcir les délais d’enquête.
Parmi les principales recommandations figure la création d’une ordonnance de protection de l’enfant. L’objectif est de permettre une mise en sécurité rapide du mineur dès les premières révélations de violences sexuelles, sans attendre l’issue de longues procédures judiciaires. La commission souhaite également que les enquêteurs soient tenus de réaliser les principaux actes d’enquête dans un délai maximal de trois mois après le dépôt d’une plainte, afin d’éviter que certaines procédures restent bloquées pendant des mois, voire des années.
Les députés s’intéressent aussi à la situation des « parents protecteurs », souvent des mères. Selon la commission, il arrive fréquemment que celles qui refusent de confier leur enfant à un parent soupçonné de violences sexuelles soient poursuivies pour non-représentation d’enfant, avec parfois un risque de perdre la garde. Pour mettre fin à cette situation, le rapport recommande de dépénaliser la non-représentation d’enfant lorsqu’il existe des soupçons de violences sexuelles et propose que le refus exprimé par un enfant de rencontrer le parent mis en cause soit désormais obligatoirement pris en compte par les autorités.
La commission souligne également les nombreuses difficultés rencontrées par la justice. Elle estime que les effectifs spécialisés restent largement insuffisants, avec environ 2 000 enquêteurs dédiés, et que les professionnels intervenant dans ces dossiers ne bénéficient pas toujours d’une formation adaptée. Selon les chiffres rappelés dans le rapport, 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France, soit un enfant victime d’un viol ou d’une agression sexuelle toutes les trois minutes. Dans 81 % des cas, l’auteur appartient au cercle familial. En 2025, plus de 20 000 mineurs victimes de violences sexuelles intrafamiliales ont été recensés par les forces de l’ordre, un chiffre en très forte hausse par rapport à 2016.
Source : Commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
