Inceste : la commission d’enquête propose 49 mes pour lutter contre un ‘crime de masse’
Un rapport de près de 300 pages sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales contre les enfants a été présenté ce jeudi. Rédigé par le député Christian Baptiste, ce document, adopté par les députés le 1er juillet, s’appuie sur 43 auditions menées entre février et juillet, ayant permis d’entendre 132 personnes.
Le constat est alarmant : « L’inceste n’est pas un fait divers, ce ne sont pas des crimes isolés, c’est un phénomène de société qui nous oblige à avoir une vision systémique et globale », a déclaré Christian Baptiste. Il souligne l’absence de politique publique dédiée en France et dénonce les défaillances structurelles du système de protection de l’enfance.
Une « quasi-impunité »
La présidente de la commission d’enquête, Maud Petit, évoque une « quasi-impunité » dans ce domaine. Selon elle, environ 160 000 enfants victimes de violences sexuelles sont recensés chaque année, avec 81 % des agresseurs étant des membres de la famille. En 2024, 19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs ont été enregistrés, mais seulement 1 406 condamnations ont été prononcées, avec environ 41 % de classements sans suite pour les viols incestueux.
Propositions de mes
Face à cette situation, Christian Baptiste propose un modèle axé sur la prévention et le repérage précoce, incluant 49 recommandations. Il suggère de redéfinir l’inceste pour inclure des cousins et d’autres configurations familiales, ainsi que de renforcer les sanctions pénales, en portant à trente ans la peine pour viol incestueux sur mineur et en rendant imprescriptibles les crimes commis contre des mineurs.
Le rapport appelle également à une amélioration de la prise en charge des victimes, avec une obligation de mener les enquêtes dans un délai de trois mois après le dépôt de plainte. De plus, il est proposé que chaque enfant victime soit entendu par un enquêteur formé dans l’année.
Urgence de moyens supplémentaires
Le rapport met en avant la nécessité de moyens accrus pour les services de justice, qui manquent de ressources pour traiter un contentieux en constante augmentation. Christian Baptiste insiste sur le besoin de prévisions budgétaires adaptées aux besoins identifiés.
Ces recommandations, désormais publiques, soulèvent des questions sur les suites que les parlementaires pourront leur donner. Certaines mes sont déjà intégrées dans un projet de loi relatif à la protection des enfants, qui sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 15 juillet.
Source : LCP
