Il ne devrait jamais être trop tard : pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels

Il est des crimes dont l’impact ne s’efface pas avec le temps. Les violences sexuelles sont des atteintes à l’intégrité humaine dont les conséquences s’étendent souvent sur toute une vie. Malgré des avancées législatives, notamment la loi de 2018 qui fixe le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs à trente ans et à vingt ans pour les majeurs, la parole des victimes ne suit pas le rythme du droit.

Ce décalage est désormais largement documenté, révélant que les victimes dites « prescrites » sont en réalité nombreuses et constituent une réalité massive et visible. La question de l’imprescriptibilité de ces crimes doit donc être envisagée avec sérieux, non pas comme une nchère pénale, mais comme une exigence de justice.

La prescription repose sur l’idée que, avec le temps, les sociétés retrouveraient leur équilibre et que les preuves s’effaceraient. Cependant, cette vision ne prend pas en compte la complexité des violences sexuelles, qui peuvent prendre des années, voire des décennies, à être révélées par les victimes. Le traumatisme et la honte contribuent souvent à un silence prolongé, rendant ainsi la prescription inadaptée.

De plus, la difficulté de la preuve ne doit pas servir d’excuse à l’inaction. Les violences sexuelles se déroulent souvent dans l’intimité, sans témoins ni traces matérielles. Ainsi, l’imprescriptibilité ne supprimerait pas les exigences de preuve ou les droits de la défense, mais garantirait que les victimes ne soient pas rejetées en raison du temps écoulé.

La reconnaissance de l’imprescriptibilité des crimes sexuels signifierait que la société refuse l’indifférence et affirme que le temps ne doit pas interdire la justice. La temporalité particulière des violences sexuelles doit être reconnue, et la parole des victimes, même tardive, ne doit plus être punie.

Source : Tribune publiée par des avocats et des personnalités engagées dans la lutte contre les violences sexuelles.