Suppression des Ordres des médecins, pharmaciens et dentistes : une proposition de l’IGF
Les Ordres des professions de santé sont de nouveau sous le feu des critiques. L’Inspection générale des finances (IGF) a récemment publié une série de rapports accablants sur l’Ordre national des médecins, l’Ordre national des pharmaciens et l’Ordre national des chirurgiens-dentistes. Dans une note de synthèse publiée le 1er juin, l’IGF recommande une réforme en profondeur visant à établir une gouvernance plus ouverte, incluant des représentants des patients, et à renforcer le contrôle exercé par l’administration.
L’IGF propose deux scénarios de transformation : la première option consisterait à supprimer les trois Ordres, transférant leurs missions de régulation à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et aux agences régionales de santé (ARS). La seconde option envisage la fusion des Ordres en une seule entité dotée de règles de gestion plus strictes, nécessitant des mes législatives.
Dysfonctionnements et protection des patients
Les rapports de l’IGF soulignent des « dysfonctionnements » affectant la régulation, la discipline et la gestion des trois institutions. Ces défaillances, selon l’IGF, illustrent « la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé » et ont des conséquences graves sur la protection des patients. Dans plusieurs conseils départementaux de l’Ordre des médecins, des signalements d’infractions pénales, notamment des violences sexuelles, n’ont pas été suivis d’action disciplinaire.
Un exemple marquant est celui de Joël Le Scouarnec, condamné à vingt ans de réclusion pour des crimes graves, dont des viols sur 299 victimes. Malgré des condamnations antérieures, il avait été réinscrit au tableau des médecins.
Les autres Ordres ne sont pas épargnés. L’affaire Urgo, impliquant des pharmaciens ayant reçu près de 55 millions d’euros de cadeaux, n’a donné lieu à aucune poursuite disciplinaire. Dans le cas des chirurgiens-dentistes, l’IGF a relevé que certains praticiens sous suspension continuaient d’exercer.
Problèmes de gestion et de contrôle
L’IGF a également critiqué la gestion des Ordres, signalant des irrégularités dans les dépenses et des achats non conformes aux règles de la commande publique. Par exemple, un conseil des Alpes-Maritimes a acquis une villa de 1 200 m² pour 3,9 millions d’euros, tandis que le conseil national des chirurgiens-dentistes a acheté un appartement de 405 m² pour 6,7 millions d’euros sans concertation préalable.
En termes de contrôle, aucun des trois Ordres ne vérifie adéquatement la formation continue de ses membres. En 2024, l’Ordre des médecins avait accumulé 91 000 déclarations non traitées concernant les cadeaux consentis par les industriels.
L’Ordre des médecins en crise
L’Ordre des médecins est particulièrement critiqué, avec des appels à sa mise sous tutelle. Les lenteurs dans le traitement des infractions, notamment celles de Didier Raoult, et la rapidité à sanctionner des médecins dénonçant des pratiques non fondées soulèvent des questions sur la légitimité de ces institutions.
Ces dérives, documentées depuis près de vingt ans, remettent en cause non seulement la gestion des Ordres, mais aussi leur légitimité auprès des professionnels de santé et des patients.
Source : L’Express, IGF.
