Le droit d’auteur face à l’intelligence artificielle : un rapport du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a publié le 16 juillet un rapport qui conclut que le droit d’auteur n’a pas besoin d’être réinventé pour l’intelligence artificielle (IA). Ce document, présenté en séance plénière le 9 juillet, vise à définir le statut des productions réalisées par des IA génératives, tout en cherchant à protéger les créateurs dont les œuvres, univers ou identités artistiques pourraient être reproduits.
Présidée par la professeure de droit Alexandra Bensamoun, la mission a recueilli des contributions de plus de trente organisations et a mené de nombreuses auditions, incluant auteurs, artistes, éditeurs et entreprises technologiques. Le rapport ne constitue ni une loi ni une décision judiciaire, mais il conseille le ministère de la Culture et propose des méthodes pour éclairer les futurs contrats et contentieux.
Le rapport aborde également des travaux antérieurs, tels que la transparence des données d’entraînement et la rémunération des contenus culturels utilisés par les modèles d’IA.
Une création humaine menacée par l’abondance synthétique
Le rapport souligne la croissance rapide des contenus générés par IA, citant les 75 millions de titres retirés par Spotify à l’automne 2025 et une estimation de Deezer indiquant qu’en avril 2026, 44 % des nouveaux morceaux mis en ligne étaient générés par des IA. Cette situation pose un défi à la place de l’auteur, qu’il s’agisse de préserver son rôle ou de distinguer l’outil humain de la machine autonome.
Le document établit deux catégories de production : hybride, lorsque l’intervention humaine est significative, et synthétique, lorsque la production est entièrement générée sans intervention créative. Dans ce dernier cas, le droit d’auteur ne s’applique pas, car il n’y a pas d’auteur humain identifiable.
Conséquences pour l’édition et la création artistique
Les implications pour l’édition sont notables. Un auteur utilisant un modèle d’IA pour développer des idées tout en conservant un contrôle créatif peut revendiquer une œuvre protégée. En revanche, un texte généré par une demande générale sans modifications significatives pourrait être considéré comme une production synthétique, sans protection.
Le rapport stipule également que les productions entièrement synthétiques devraient entrer dans le domaine public, permettant à chacun de les utiliser librement. En revanche, les œuvres hybrides peuvent être protégées par le droit d’auteur, ce qui incite les producteurs à maintenir des créateurs humains actifs dans le processus de création.
Cette réflexion arrive à un moment où les conflits liés à l’IA commencent à gagner les tribunaux, avec des affaires en cours concernant l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA.
Source : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
