Loi d’urgence agricole : huit ONG de défense de l’environnement saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le 04/08/2026 06:44
Huit ONG de défense de l’environnement, accompagnées du syndicat agricole Confédération paysanne, ont décidé de contester la loi d’urgence agricole récemment adoptée par le Parlement. Ces organisations soutiennent les recours déposés par des parlementaires devant le Conseil constitutionnel, arguant que certaines dispositions du texte violent la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution.
Les ONG, dont la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et Générations Futures, ont adressé une contribution écrite au Conseil constitutionnel. Elles y exposent leur point de vue selon lequel la loi enfreint plusieurs principes fondamentaux de la Charte, tels que le principe de précaution et le droit à un environnement respectueux de la santé.
Parmi les mes contestées, les ONG soulignent la réintroduction de deux pesticides controversés, l’acétamipride et la flupyradifurone. Elles critiquent également le doublement du stockage agricole de l’eau d’ici 2035, jugé incompatible avec la préservation de l’environnement, ainsi que des dispositions sur l’élevage qui limitent la transparence de l’information environnementale.
La loi d’urgence agricole, votée le 21 juillet, modifie la gestion de la ressource en eau et assouplit les normes environnementales concernant l’élevage. Le 24 juillet, des groupes écologistes, La France insoumise (LFI) et des socialistes avaient déjà annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce sujet. À ce jour, aucune date n’a été fixée pour une décision du Conseil.
Source : Franceinfo
