HP Accusé de Cartel sur les PC et Cartouches d’Encre en Inde
La Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a récemment sanctionné HP India pour des pratiques anticoncurrentielles, révélées lors d’une enquête. Celle-ci a été alimentée par des échanges internes, notamment des messages WhatsApp, des e-mails et des témoignages, ainsi qu’une vidéo d’une réunion de revendeurs de 2019. Ces éléments montrent des accords sur les prix, la répartition des clients et l’utilisation de la pratique du « cover bidding », qui consiste à soumettre des offres délibérément peu compétitives pour favoriser un concurrent prédéterminé.
D’après l’ordonnance de la CCI, seize revendeurs de second rang ont pris part à cet arrangement. HP India a justifié la pression sur les prix par la menace que représentaient certains revendeurs optant pour des cartouches et toners contrefaits, moins coûteux. Pour atténuer ce risque, l’entreprise a mis en place un accord pour empêcher la concurrence entre revendeurs sur les prix.
La CCI a infligé à HP India une amende de 119,8 millions de roupies, soit environ 1,08 million d’euros, et a imposé une amende cumulative de 208 000 euros à ses seize revendeurs. Ces enquêtes n’ont pas été initiées par la CCI, mais par une demande de clémence déposée par HP India en vertu de l’article 46 de la loi indienne sur la concurrence. Ce dispositif permet de réduire les amendes en échange de la divulgation de pratiques anticoncurrentielles et de coopération avec les enquêteurs.
Les sanctions ne se limitent pas aux entreprises. Plusieurs employés de HP India et dirigeants des revendeurs concernés ont également été tenus responsables, selon l’article 48 de la loi sur la concurrence, et ont reçu des pénalités individuelles. Les entreprises doivent cesser leurs pratiques anticoncurrentielles et organiser des formations de mise en conformité dans un délai de 60 jours.
HP n’a pas encore réagi publiquement à ces décisions. Par ailleurs, HP fait face à d’autres critiques, notamment sur le blocage de cartouches tierces via des mises à jour et sur son offre d’impression par abonnement.
Source : CCI
