Héritage : le gouvernement veut encourager les donations familiales
Le gouvernement français, sous l’impulsion du Premier ministre Sébastien Lecornu, prévoit de proposer des mes temporaires visant à favoriser les donations familiales. Cette initiative, intégrée dans le cadre du plan intitulé « transmissions 2027 », sera présentée dans le prochain budget, comme l’a annoncé Matignon le 12 septembre.
L’objectif affiché est de « faire circuler l’argent au moment où il est le plus utile », permettant ainsi d’éviter d’attendre un décès pour transmettre des biens. Sébastien Lecornu a souligné que « la France épargne beaucoup, mais transmet trop tard », précisant que les besoins financiers se font sentir lors d’étapes clés de la vie, comme l’achat d’un logement ou la création d’une famille.
Cette orientation s’inscrit dans un contexte où les candidats de gauche à la présidentielle plaident pour une taxation accrue de l’héritage. Les notaires, récemment réunis en congrès, partagent également cette vision.
Plafonds d’exonérations et fiscalité sur les dons
Parmi les principales mes proposées, le gouvernement envisage d’augmenter le plafond d’exonération des dons, qui passerait de 31 865 euros à 50 000 euros par donateur et par bénéficiaire. Ce dispositif s’appliquerait aux sommes d’argent données par une personne de moins de 80 ans à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant majeur.
Une autre me concerne le « don classique » : pour les donations en pleine propriété au sein de la famille, la fraction taxable, après application des abattements, bénéficierait temporairement d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur. Les droits de succession seraient ainsi réduits de 18 200 euros à 6 000 euros pour cette somme.
Cette initiative ne se limiterait pas aux transmissions en ligne directe, mais inclurait également la famille élargie, notamment les transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces. De plus, le taux de 6 % appliqué à une donation pourrait être réduit à 5 % si un don est effectué simultanément à une association caritative.
Ces mes complètent le « pacte Dutreil » pour la transmission familiale des entreprises et le « pacte Papin », qui vise à faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés.
Source : La Croix.
