Haute Autorité de Santé : Réponse à la saisine de l’Assurance maladie du 21 novembre 2025
Le 21 novembre 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) pour émettre un avis concernant deux référentiels d’aide à la prescription d’arrêt de travail pour des épisodes dépressifs. Ces référentiels concernent d’une part les cas légers et d’autre part les cas modérés à sévères.
Dans le cadre de cette saisine, la HAS a analysé les données scientifiques disponibles et a recueilli les avis des parties prenantes. À la suite de cette analyse, un premier avis a été rendu le 21 janvier 2026. Ce premier avis a conduit la CNAM à apporter des modifications aux référentiels, qui ont été soumis à la HAS le 23 février 2026. La nouvelle version des référentiels se concentre uniquement sur les épisodes dépressifs inauguraux légers et modérés.
Après une évaluation des référentiels modifiés, un deuxième avis a été émis par la HAS le 23 avril 2026.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article L.161-39 du Code de la sécurité sociale, qui régit les conditions d’arrêt de travail en lien avec des problèmes de santé mentale.
Source : Haute Autorité de Santé
