GPA : Le Débat Éthique et Juridique S’intensifie
L’adjectif « éthique » suscite des réactions vives lorsqu’il est associé à la gestation pour autrui (GPA), souvent présentée comme « altruiste, strictement encadrée et non rémunérée ». Gabriel Attal a ravivé le débat en vue de 2027, provoquant une opposition au sein de son propre camp. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a exprimé son « total désaccord ». Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a critiqué cette terminologie, affirmant que « des mots sont arrachés à leur signification pour habiller un marché en conviction ». Dominique Vérien, sénatrice UDI, a déclaré que « la GPA éthique n’existe pas », soulignant les risques d’exploiter des femmes pauvres pour satisfaire des couples riches.
Ce lundi, Vérien a présidé un colloque au palais du Luxembourg, axé sur les « enjeux éthiques, juridiques et politiques » de la GPA. Parmi les intervenants, Me Adeline Le Gouvello a soutenu que la notion de « GPA éthique » est un leurre, arguant que « prévoir qu’un enfant soit enlevé à sa mère qui l’a porté pour être remis à d’autres ne peut être éthique ». Elle a également évoqué les problèmes de santé auxquels sont confrontées les mères porteuses, qu’elles soient sous contrat ou non.
Camille Davoust, présidente du think tank MetaNova, a exprimé l’espoir que le colloque débouche sur des propositions politiques concrètes. Son groupe envisage de soumettre une proposition de loi créant un délit pénal spécifique pour la GPA, alors que le droit pénal français ne sanctionne actuellement que des infractions comme l’entremise ou la fraude à l’état civil.
Une Question de Droits Humains
Le colloque a également soulevé la question de savoir s’il faut durcir la législation française ou simplement mieux l’appliquer. Les juges sont souvent appelés à trancher sur des cas complexes, tels que la situation d’un enfant né de GPA à l’étranger. Depuis 2024, la reconnaissance d’une filiation établie par des tribunaux étrangers est possible sous certaines conditions. Une décision de la Cour de cassation, attendue le 3 juillet, pourrait clarifier la jurisprudence actuelle.
Pour les opposants à la maternité de substitution, seule une abolition universelle de la GPA pourrait véritablement protéger les droits des enfants. Sur le plan international, le Parlement européen a récemment intégré l’« exploitation de la gestation pour autrui » à sa directive sur la lutte contre la traite des êtres humains. Des pays comme l’Italie, le Chili et le Saint-Siège ont organisé un événement à Genève, plaidant pour un moratoire international sur la GPA.
Olivia Maurel, porte-parole de la Déclaration de Casablanca qui promeut l’abolition de la GPA, a constaté un changement de perception : « La GPA n’est plus regardée comme une simple question de liberté individuelle. Elle est de plus en plus considérée comme une question de droits humains. »
Source : Le Journal du Dimanche
