Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a exprimé son ouverture à un débat sur la dépénalisation de la non-représentation d’enfant, une infraction actuellement passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est souvent invoquée par des parents, notamment des mères, pour protéger leurs enfants de situations d’inceste parental. (lcp.fr)
Lors de son audition devant la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales, Gérald Darmanin a souligné la nécessité d’une réforme du système judiciaire, le qualifiant de « délirant » et de « scandaleux » en raison de sa lenteur et de ses répétitions, qui peuvent entraîner des traumatismes secondaires pour les victimes. (trtfrancais.com)
Le ministre a également proposé la création d’un « juge unique des familles » pour fusionner les fonctions de magistrat civil et pénal, estimant que cela pourrait résoudre de nombreuses difficultés actuelles. Il a également plaidé pour l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, soulignant que les victimes peuvent mettre beaucoup de temps à surmonter les traumatismes de l’enfance. (lcp.fr)
En ce qui concerne la non-représentation d’enfant, Gérald Darmanin a déclaré : « Je ne sais pas si je suis pour mettre fin à la pénalisation de la non-présentation d’enfants, mais je pense qu’il faut un débat. » Il a précisé que cette dépénalisation ne signifierait pas la fin des sanctions, mais plutôt qu’on ne pénaliserait plus les parents protecteurs. Toutefois, il a également noté que des cas existent où des parents ne présentent pas sciemment leurs enfants, pour lesquels la loi est prévue. (lcp.fr)
Cette position a suscité des débats, certains s’inquiétant des risques de fausses accusations et de l’impact potentiel sur les droits des parents accusés à tort. La question de la dépénalisation de la non-représentation d’enfant en cas d’accusation d’inceste parental reste donc ouverte et nécessite une réflexion approfondie pour équilibrer la protection des enfants et les droits des parents. (on-news.fr)
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