Plainte devant la Cour de Justice : Gérald Darmanin peut-il continuer de gérer l’affaire Lyhanna ?
La mère de Rosa, l’une des victimes du suspect de l’assassinat de Lyhanna, a déposé lundi une plainte auprès de la Cour de Justice contre le garde des Sceaux Gérald Darmanin pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et non assistance à personne en danger. Emmanuel Poinas, magistrat, souligne la nécessité pour le ministre d’envisager un déport préventif dans cette affaire.
L’avocat de la plaignante a invoqué une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » dans une affaire criminelle actuellement très médiatisée. Si cette plainte venait à prospérer, la capacité du ministre à diriger son département dans les décisions relatives à l’examen d’une éventuelle responsabilité du service public pourrait être remise en question, le plaçant potentiellement dans une situation de conflit d’intérêts.
Bref exposé de la difficulté initiale
Au début du mois de juin 2026, le corps d’une adolescente a été retrouvé dans le Gers. Le principal mis en cause dans cette affaire aurait également commis d’autres infractions graves. Les investigations sont en cours, et en raison de l’émotion suscitée, le ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur ont ordonné des inspections dans les services concernés.
À la fin juin 2026, Gérald Darmanin a annoncé avoir approuvé le retrait d’habilitation d’un substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Auch, en raison de la gravité des accusations. Il a également indiqué qu’une inspection prédisciplinaires serait menée et qu’il envisageait de saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Aucune demande de suspension provisoire d’un magistrat n’a été rendue publique à ce jour.
La plainte déposée contre le ministre soulève des questions sur son impartialité objective. Cela implique que des mécanismes doivent garantir l’apparence d’impartialité, évitant un cumul de fonctions au sein d’une même autorité administrative.
Conséquences potentielles
Si le ministre devait répondre de son action, peut-il continuer à intervenir dans des procédures qui influenceront les décisions de gestion du corps judiciaire ? La question se pose également sur la capacité d’un ministre à conduire des inspections ou des procédures disciplinaires lorsque sa responsabilité politique pourrait être engagée dans une affaire particulière.
Le précédent garde des Sceaux a déjà été concerné par un décret de déport pour prévenir les conflits d’intérêts. Ce décret visait à protéger l’impartialité des procédures de nomination des magistrats, mais son efficacité a été limitée.
La situation actuelle est complexe, car bien que le ministre ne puisse pas donner d’instructions individuelles, il dispose de moyens pour influencer des décisions qui pourraient engager la responsabilité disciplinaire de certains agents.
Conclusion
La question de la poursuite des investigations en cours, quelle que soit leur issue, mérite d’être menée « au-dessus de tout soupçon ». Un déport préventif pourrait être envisagé pour garantir la sérénité des procédures à venir.
Source : Le Figaro
