Violences sexuelles sur mineurs : Gérald Darmanin s’adresse aux procureurs généraux
Dans un courrier adressé à l’ensemble des procureurs généraux, Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a dressé un premier bilan de la mobilisation inédite engagée après la revue nationale des procédures de violences sexuelles sur mineurs. Il a échangé avec chaque procureur général pour tirer les enseignements de cette revue et identifier les besoins des juridictions, réaffirmant ainsi ses priorités de politique pénale et annonçant de nouvelles mes pour renforcer durablement les moyens d’action des parquets.
Mobilisation pour la protection des enfants
Dès le 8 juin dernier, Gérald Darmanin a demandé un réexamen exhaustif des procédures concernant les violences sexuelles sur mineurs, afin d’identifier les dossiers les plus sensibles et garantir une réponse judiciaire appropriée. Le ministre a salué l’engagement des magistrats et des personnels du ministère de la Justice qui ont conduit cette revue dans des délais contraints, tout en maintenant l’activité quotidienne des juridictions. Les échanges bilatéraux avec les procureurs généraux ont permis d’identifier les difficultés spécifiques à chaque ressort et les évolutions nécessaires pour améliorer le traitement de ces contentieux.
Gérald Darmanin réunira tous les procureurs généraux le 3 septembre prochain pour poursuivre cette dynamique, et rencontrera également tous les procureurs de la République d’ici la fin octobre.
Soutien budgétaire aux parquets
Le budget du ministère de la Justice devrait atteindre 11 milliards d’euros en 2027, avec près de 500 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2026. Cela permettra la création de 1 400 emplois, dont 620 pour les services judiciaires, incluant 287 magistrats. Le garde des Sceaux a également indiqué son intention de collaborer étroitement avec les magistrats du siège pour s’asr que les moyens accordés à la Justice profitent à tous les acteurs de l’institution judiciaire.
Résultats concrets et suivi renforcé
Au-delà des moyens humains et budgétaires, Gérald Darmanin souhaite établir une logique de suivi permanent pour l’action des parquets. Des initiatives telles que le plan « zéro papier », le développement d’outils numériques et d’intelligence artificielle, ainsi que l’amélioration de l’interconnexion des logiciels, visent à améliorer le suivi des procédures et à identifier plus rapidement les dossiers sensibles.
Les premiers résultats de cette mobilisation sont déjà visibles. Depuis le lancement de la revue nationale, 924 individus ont été incarcérés pour des faits de violences sexuelles sur mineurs, soit une hausse de 134 % par rapport à la normale. De plus, 1 753 informations judiciaires ont été ouvertes pour des faits similaires, représentant une augmentation de 271 % par rapport à la même période l’année dernière. Cette mobilisation marque une évolution structurelle et durable de la politique pénale en matière de protection des mineurs.
Source : Ministère de la Justice
