Gérald DARMANIN lance le « choc numérique » pour transformer la Justice
Le ministre de la Justice, Gérald DARMANIN, a annoncé une nouvelle étape dans la transformation numérique des juridictions françaises. Cette initiative, nommée « choc numérique », vise à améliorer le fonctionnement quotidien de la Justice, les conditions de travail des magistrats et des greffiers, ainsi que le service rendu aux citoyens.
Le projet repose sur quatre axes principaux : la mise en œuvre d’un plan « zéro papier », le développement d’une intelligence artificielle souveraine et sécurisée, la création de « Mon espace Justice », et le déploiement rapide de nouveaux outils numériques.
Plan « zéro papier » dans les juridictions
Le premier axe consiste à numériser les procédures papier, souvent sources de délais et d’inefficacités. Actuellement, 90 % des procédures pénales sont initiées numériquement par les forces de sécurité. L’objectif est de garantir que ces procédures soient traitées numériquement tout au long de la chaîne judiciaire. La numérisation des dossiers prioritaires a débuté cet été, ciblant notamment les affaires criminelles et les violences intrafamiliales. La généralisation de cette numérisation est prévue pour décembre 2026.
Une nouvelle direction de programme pour la procédure civile numérique a été mise en place le 1er septembre, avec l’intention de généraliser le minutier civil à l’échelle nationale d’ici fin 2026.
Intelligence artificielle au service des professionnels
Le deuxième axe de la transformation vise à développer des outils d’intelligence artificielle pour alléger le travail des magistrats et des greffiers. Le ministère a déjà mis en place « Mon Assistant Justice », un assistant d’IA sécurisé accessible à 10 000 agents. Des outils supplémentaires, tels que « Mon Assistant Pénal » et « Mon Assistant Civil », sont en cours d’expérimentation.
La feuille de route prévoit des fonctionnalités telles que la lecture automatique des pièces d’un dossier et l’identification des dossiers prioritaires. Ces outils sont conçus pour assister les professionnels sans remplacer leur jugement.
Simplification des démarches avec « Mon espace Justice »
À partir du 9 décembre 2026, le portail pour les justiciables sera modernisé sous le nom de « Mon espace Justice ». Les citoyens pourront déposer en ligne la majorité des requêtes civiles ne nécessitant pas d’avocat et recevoir des décisions judiciaires par voie électronique. Environ 630 000 requêtes civiles par an pourront ainsi être déposées en ligne, représentant 95 % des requêtes concernées.
Moyens supplémentaires pour une transformation efficace
Pour soutenir cette transformation, le budget du ministère de la Justice atteindra 11 milliards d’euros en 2027, avec une augmentation de près de 500 millions d’euros par rapport à 2026. Des fonds supplémentaires seront alloués au numérique, avec 20 millions d’euros en 2026 et 40 millions d’euros en 2027. De plus, 35 nouveaux emplois dédiés au numérique seront créés.
Les 9 et 10 septembre marquent le début du déploiement de ces projets dans les juridictions, avec une forte implication des magistrats et des greffiers.
Source : Ministère de la Justice
