La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé, le 18 juin 2026, l’annulation partielle des arrêtés préfectoraux des 7 et 8 décembre 2020, ordonnant l’arrêt définitif des travaux de géothermie profonde sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin). Cette décision fait suite à un séisme de magnitude 3,59 survenu le 4 décembre 2020, ayant conduit la société Fonroche Géothermie, désormais 2gré, à suspendre progressivement la circulation de l’eau entre les puits géothermiques. (dna.fr)
La cour a estimé que, bien que des mes d’arrêt progressif aient été mises en place par l’exploitant, l’administration n’avait pas démontré une situation d’urgence justifiant l’arrêt définitif de l’exploitation du site. De plus, elle a souligné que la procédure contradictoire n’avait pas été respectée avant de prononcer cet arrêt définitif. (nancy.cour-administrative-appel.fr)
Cette décision judiciaire intervient après que le tribunal administratif de Strasbourg, le 24 mars 2022, avait déjà annulé ces arrêtés préfectoraux en tant qu’ils conféraient un caractère définitif à l’arrêt des opérations géothermiques. Le ministère de la Transition écologique avait alors interjeté appel, mais la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté ce recours, confirmant ainsi l’annulation partielle des arrêtés préfectoraux. (nancy.cour-administrative-appel.fr)
Cette affaire met en lumière les enjeux juridiques liés à l’exploitation de la géothermie profonde en France, notamment en matière de procédures administratives et de respect des principes de droit administratif.
(dna.fr)
