Impôts : en six mois, l’État renonce à 51,8 milliards d’impôt attendu des sociétés minières
Dans la loi de finances rectificative promulguée le 17 juillet, l’impôt sur les sociétés attendu du secteur minier a été drastiquement réduit, passant de 53,2 milliards de francs CFA à 1,47 milliard de francs CFA, ce qui représente une révision à la baisse de 97 %. Cet ajustement est sans précédent, aucune autre catégorie de contribuables ne connaissant un tel recul. Parallèlement, deux conventions minières, accompagnées d’un ensemble d’exonérations fiscales, ont été approuvées par le législateur.
Le tableau des recettes budgétaires, qui évalue les attentes de l’État, montre que la plupart des révisions cette année sont comprises entre 20 et 30 %. Cependant, la ligne dédiée aux sociétés minières se distingue par une réduction de près de 51,8 milliards de francs CFA, représentant plus de 5 % de la révision totale des recettes. En d’autres termes, l’État ne prévoit plus qu’environ un franc d’impôt sur les sociétés pour les 36 initialement prévus.
L’érosion des recettes touche l’ensemble de la chaîne minière. Le droit de sortie sur les mines, qui s’applique aux exportations de minerai, a chuté de 44 milliards à 17,6 milliards de francs CFA, soit une baisse de 60 %. Les participations de l’État dans les sociétés minières ont diminué de 29 milliards à 14,8 milliards de francs CFA, représentant une baisse de 49 %. Les revenus du domaine minier ont reculé de 28 %, tandis que la taxe sur les produits minéraux a baissé de 36 %.
Les effets de cette contraction se répercutent également sur les organismes financés par ces recettes. Les participations minières perçues par la Société équatoriale des mines (SEM) ont chuté de 3,2 milliards à 1,6 milliard de francs CFA. De plus, le Fonds stratégique de transformation du manganèse, destiné à financer l’amélioration de la filière, a vu sa dotation réduite de 1,45 milliard à 739 millions de francs CFA.
Le budget consacré au contrôle du secteur minier a également été affecté, passant de 73,4 milliards à 10,3 milliards de francs CFA, soit une contraction de 86 %. Ce budget est essentiel pour garantir la gestion et le contrôle des activités minières.
La situation soulève des questions quant à la réalité de ces ajustements. Une révision de cette ampleur pourrait refléter une contraction réelle des résultats du secteur, liée aux fluctuations des cours mondiaux et aux volumes exportés, ou résulter des régimes dérogatoires accordés aux opérateurs. Le document budgétaire ne fournit pas d’éléments permettant de trancher entre ces deux hypothèses, et le gouvernement n’a pas commenté publiquement cette situation.
Source : Gabonreview.com
