Jeu de données - Plateformes agréées (PA) pour la facturation électronique — les deux listes DGFiP fusionnées et enrichies

La DGFiP publie une liste fusionnée des plateformes agréées pour la facturation électronique

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a récemment mis à jour sa liste d’immatriculation des plateformes agréées pour la facturation électronique. Cette liste, qui était auparavant divisée en deux tableurs distincts — l’un pour les opérateurs ayant réussi les tests d’interopérabilité et l’autre pour ceux en attente — a été fusionnée tout en maintenant la distinction entre les deux catégories. Cette initiative vise à clarifier la situation des différents opérateurs pour les utilisateurs.

Le nouveau jeu de données, qui comprend 166 plateformes au 15 août 2026, se divise en 146 opérateurs ayant réussi les tests d’interopérabilité et 20 en attente. En plus de la fusion des listes, des informations supplémentaires ont été ajoutées pour chaque plateforme, telles que le type de solution, le public visé, le modèle tarifaire, le point d’accès Peppol et le numéro SIREN.

L’immatriculation est accordée uniquement après la réussite des tests en conditions réelles, est valable pour une durée de trois ans, et peut être suspendue ou retirée. Le champ « stade_dgfip » indique la situation actuelle de chaque opérateur.

Pour plus de détails sur la méthodologie, les corrections documentées, et le format de citation, les intéressés peuvent consulter le lien suivant : Modulyx – Données.

Source : DGFiP.

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