Réattribution des Fréquences Radioélectriques par l’Arcep
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé que plusieurs autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques, attribuées pour l’exploitation de réseaux mobiles par satellite, arriveront à expiration dans les prochaines années. La réattribution de ces fréquences soulève des enjeux stratégiques significatifs, notamment en matière d’investissements dans les systèmes satellitaires, de concurrence, d’aménagement numérique des territoires et d’innovation. Une première consultation publique a été réalisée de septembre à novembre 2025.
Les acteurs du secteur sont invités à s’exprimer sur l’attribution des fréquences dans la « bande L » jusqu’au 30 septembre 2026. Les autorisations concernées, dans les bandes 1518 – 1559 MHz, 1610 – 1660,5 MHz, 1670 – 1675 MHz et 2483,5 – 2500 MHz, arriveront à échéance entre 2027 et 2030. Historiquement, ces réseaux ont permis le développement de services de téléphonie par satellite, particulièrement dans des régions où les réseaux terrestres étaient insuffisants ou absents. Récemment, de nouvelles opportunités se sont présentées, notamment avec le déploiement de l’Internet des Objets (IoT) et l’émergence du « Direct-to-Device ».
Cette seconde consultation publique a pour objectif de recueillir les avis des acteurs sur un scénario de réattribution des fréquences. Ce scénario prévoit, dans un premier temps, une prolongation des autorisations actuelles, à la demande des titulaires, afin de réaligner leurs échéances sur une date commune, prévue pour novembre 2030. Ensuite, l’intégralité de la bande serait attribuée à cette même date. Le document soumis à consultation présente ce scénario et propose des réflexions initiales en vue de définir les modalités d’attribution de la bande L en 2030, qui seront également soumises à une consultation publique.
Les contributions recueillies visent à éclairer l’action de l’Arcep concernant ces réattributions, en tenant compte des objectifs de gestion efficace des fréquences, d’aménagement numérique du territoire et d’exercice d’une concurrence loyale au sein du secteur.
Source : Arcep
